marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et de services associés
CA du Pays Basque
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les besoins d'un groupement de commandes. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre. Il est alloti de la façon suivante:- lot 1: Electricité C2 C3 C4- lot 2: Electricité C5- lot 3: Electricité Démarche EngagéeL'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'accord-cadre à :- lot 1 - electricité C2 C3 C4: 276 000 Mwh- lot 2 - electricité C5: 128 000 Mwh- lot 3 - electricité Démarche Engagée: 80 000 Mwh
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022_ress_0017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423120
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - electricité C2 C3 C4
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Electricité - c2 C3 C4 - enedis : 276 000 Mwh (quantité maximum)
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - electricité C5
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - electricité C5: 128 000 Mwh (Quantité Maximum)
Intitulé du lot: lot 3 - electricité Démarche Engagée
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - electricité Démarche Engagée : 80 000 Mwh (Quantité Maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Pays Basque : communication@communauté-paysbasque.fr
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: communication@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423120 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022_ress_0017
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les besoins d'un groupement de commandes. L'Accord-Cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre. Il est alloti de la façon suivante:- lot 1: Electricité C2 C3 C4- lot 2: Electricité C5- lot 3: Electricité Démarche EngagéeL'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'accord-cadre à :- lot 1 - electricité C2 C3 C4: 276 000 Mwh- lot 2 - electricité C5: 128 000 Mwh- lot 3 - electricité Démarche Engagée: 80 000 Mwh
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423120
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture. La signature du contrat par les attributaires est exigée dans le cadre de cette consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - electricité C2 C3 C4
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Electricité - c2 C3 C4 - enedis : 276 000 Mwh (quantité maximum)
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 - electricité C5
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - electricité C5: 128 000 Mwh (Quantité Maximum)
Intitulé du lot: lot 3 - electricité Démarche Engagée
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - electricité Démarche Engagée : 80 000 Mwh (Quantité Maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. Rubrique F1 du Dc1)
Situation économique et financière:
les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Pays Basque : communication@communauté-paysbasque.fr
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: communication@communaute-paysbasque.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423120 (2022-07-29)
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