marché de fourniture de certificats électroniques d'authentification et de signature
nord - pas-de-calais numerique
le présent marché a pour objet la fourniture de certificats personnels d'authentification et de signature Rgs** - eidas sur support de type clé Usb.Dans le cadre de la diffusion d'un socle de services numériques essentiels (" Pack Mairie Connectée ") au bénéfice de communes de moins de 2 000 habitants, le Syndicat mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique, les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et du Pas-De-Calais souhaitent faciliter l'accès et l'utilisation de certificats d'authentification et de signature électronique requis dans la cadre de la dématérialisation des procédures et des documents.Les objectifs poursuivis dans le cadre de la présente consultation sont les suivants :.Assurer une égalité des chances vis-à-vis du numérique en réduisant la fracture numérique liée aux usages ;.Favoriser la cohérence et faciliter d'adoption des services publics numériques ouverts aux usagers en proposant des interfaces et des fonctionnements simi...(voir Dce)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-29 | Avis de marché |
| 2022-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nord - pas-de-calais numerique
Adresse postale: 335 allée du général Girard
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.lafibrenumerique5962.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lafibrenumerique5962.fr 📧
Téléphone: +33 374045962 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423062
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 335 allée du général Girard 62000 ARRAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smo Nord Pas-De-Calais Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20003938600038
Point de contact: emmanuel.grardel@lafibrenumerique5962.fr
Téléphone: +33 374045965 📞
Courrier électronique: emmanuel.grardel@lafibrenumerique5962.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423062 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de sécurité
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de certificats personnels d'authentification et de signature Rgs** - eidas sur support de type clé Usb.Dans le cadre de la diffusion d'un socle de services numériques essentiels (" Pack Mairie Connectée ") au bénéfice de communes de moins de 2 000 habitants, le Syndicat mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique, les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et du Pas-De-Calais souhaitent faciliter l'accès et l'utilisation de certificats d'authentification et de signature électronique requis dans la cadre de la dématérialisation des procédures et des documents.Les objectifs poursuivis dans le cadre de la présente consultation sont les suivants :.Assurer une égalité des chances vis-à-vis du numérique en réduisant la fracture numérique liée aux usages ;.Favoriser la cohérence et faciliter d'adoption des services publics numériques ouverts aux usagers en proposant des interfaces et des fonctionnements simi...(voir Dce)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nord - pas-de-calais numerique
Adresse postale: 335 allée du général Girard
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.lafibrenumerique5962.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lafibrenumerique5962.fr 📧
Téléphone: +33 374045962 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423062
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
marché de fourniture de certificats électroniques d'authentification et de signature
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 335 allée du général Girard 62000 ARRAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: smo Nord Pas-De-Calais Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20003938600038
Point de contact: emmanuel.grardel@lafibrenumerique5962.fr
Téléphone: +33 374045965 📞
Courrier électronique: emmanuel.grardel@lafibrenumerique5962.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423062 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614011
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423062
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: certeurope
Numéro d'enregistrement national: 43420218000056
Adresse postale: 41 rue de l'échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.dhem@certeurope.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 214-614011 (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614011
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-423062
Numéro JO-S: 214
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: certeurope
Numéro d'enregistrement national: 43420218000056
Adresse postale: 41 rue de l'échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.dhem@certeurope.fr 📧
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 214-614011 (2022-11-02)
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