le présent marché a pour objet la fourniture de certificats personnels d'authentification et de signature Rgs** - eidas sur support de type clé Usb.Dans le cadre de la diffusion d'un socle de services numériques essentiels (" Pack Mairie Connectée ") au bénéfice de communes de moins de 2 000 habitants, le Syndicat mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique, les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et du Pas-De-Calais souhaitent faciliter l'accès et l'utilisation de certificats d'authentification et de signature électronique requis dans la cadre de la dématérialisation des procédures et des documents.Les objectifs poursuivis dans le cadre de la présente consultation sont les suivants :.Assurer une égalité des chances vis-à-vis du numérique en réduisant la fracture numérique liée aux usages ;.Favoriser la cohérence et faciliter d'adoption des services publics numériques ouverts aux usagers en proposant des interfaces et des fonctionnements simi...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de certificats électroniques d'authentification et de signature
2022-05”
Produits/services: Logiciels de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de certificats personnels d'authentification et de signature Rgs** - eidas sur support de type clé Usb.Dans le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de certificats personnels d'authentification et de signature Rgs** - eidas sur support de type clé Usb.Dans le cadre de la diffusion d'un socle de services numériques essentiels (" Pack Mairie Connectée ") au bénéfice de communes de moins de 2 000 habitants, le Syndicat mixte Nord-Pas-De-Calais Numérique, les centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et du Pas-De-Calais souhaitent faciliter l'accès et l'utilisation de certificats d'authentification et de signature électronique requis dans la cadre de la dématérialisation des procédures et des documents.Les objectifs poursuivis dans le cadre de la présente consultation sont les suivants :.Assurer une égalité des chances vis-à-vis du numérique en réduisant la fracture numérique liée aux usages ;.Favoriser la cohérence et faciliter d'adoption des services publics numériques ouverts aux usagers en proposant des interfaces et des fonctionnements simi...(voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 335 allée du général Girard 62000 ARRAS
Description du marché:
“marché de fourniture de certificats électroniques d'authentification et de signature” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte un reconduction
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme opérationnel FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-423062 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-423062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de fourniture de certificats électroniques d'authentification et de signature”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: certeurope
Numéro d'enregistrement national: 43420218000056
Adresse postale: 41 rue de l'échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.dhem@certeurope.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 214-614011 (2022-11-02)