Marché de fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et consommables

CNRS-Délégation Centre Est

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
2022-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Numéro de référence: 22.06.05
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Agitateurs et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS-Délégation Centre Est
Adresse postale: 17 rue notre dame des pauvres,BP 10075
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre les Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.dr6.cnrs.fr/centre-est/ 🌏
Courrier électronique: dr06.liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 83856077 📞
Fax: +33 83324592 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015227&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015227&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-268548
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le marché est mixte, il s'agit de l'acquisition d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en mini bioréacteurs estimée à 150 000 €HT et l'achat de consommables par bons de commande au cours de la durée du marché, pour un montant estimé à 60 000€HT. Le montant maximum du marché est de 220 000 €HT sur toute sa durée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables au profit du laboratoire LRGP-CNRS.
Le marché est mixte : il est traité à prix forfaitaire concernant la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en mini bioréacteurs avec quatre (4) cuves et à bons de commande concernant l'achat de consommables sur une durée de quatre (4) ans. Le montant maximum du marché est de 220 000 €HT sur toute sa durée.
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Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le marché est mixte, il s'agit de l'acquisition d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en mini bioréacteurs estimée à 150 000 €HT et l'achat de consommables par bons de commande au cours de la durée du marché, pour un montant estimé à 60 000€HT.
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Le montant maximum du marché est de 220 000 €HT sur toute sa durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire Réactions et Génie des Procédés (LRGP UMR7274) – CNRS
13 rue du Bois de la Champelle – 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303993
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2015227&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-268548 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables sur 48 mois.
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432019
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-268548
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances de l'instrument
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: Sartorius stedim france sas
Numéro d'enregistrement national: 70202479500073
Adresse postale: ZI Les Paluds - Avenue de Jouques-CS 91051
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13781
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442845600 📞
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La date de signature du marché est le 02.08.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02.08.2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée, après une demande écrite adressée par courriel (dr06.liste.achats@cnrs.fr, adresse électronique générique du pôle achat) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Source: OJS 2022/S 151-432019 (2022-08-03)
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Produits/services:
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