Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et consommables
22.06.05”
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Agitateurs et accessoires📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire Réactions et Génie des Procédés (LRGP UMR7274) – CNRS
13 rue du Bois de la Champelle – 54500 VANDOEUVRE LES NANCY”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables au...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables au profit du laboratoire LRGP-CNRS.
Le marché est mixte : il est traité à prix forfaitaire concernant la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en mini bioréacteurs avec quatre (4) cuves et à bons de commande concernant l'achat de consommables sur une durée de quatre (4) ans. Le montant maximum du marché est de 220 000 €HT sur toute sa durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est mixte, il s'agit de l'acquisition d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en mini bioréacteurs estimée à 150 000 €HT et l'achat de...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte, il s'agit de l'acquisition d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en mini bioréacteurs estimée à 150 000 €HT et l'achat de consommables par bons de commande au cours de la durée du marché, pour un montant estimé à 60 000€HT.
Le montant maximum du marché est de 220 000 €HT sur toute sa durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 098-268548 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables sur 48 mois.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et la fourniture de consommables sur 48 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances de l'instrument
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-268548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026119
Titre:
“Marché de fourniture d'une plateforme instrumentée de culture cellulaire en minibioréacteurs et consommables”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sartorius stedim france sas
Numéro d'enregistrement national: 70202479500073
Adresse postale: ZI Les Paluds - Avenue de Jouques-CS 91051
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13781
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442845600📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La date de signature du marché est le 02.08.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02.08.2022.
Le présent avis d'attribution...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La date de signature du marché est le 02.08.2022 et la date de notification du marché au titulaire est le 02.08.2022.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée, après une demande écrite adressée par courriel (dr06.liste.achats@cnrs.fr, adresse électronique générique du pôle achat) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Source: OJS 2022/S 151-432019 (2022-08-03)