Le marché concerne la fourniture d’un service collectif antenne, de l’entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant. Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat représentant un total de 9 794 logements situés à CAEN (dont 16 logements résidence A NOSTE en copropriété à CAEN).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d’un service antenne, entretien et dépannage des installations le desservant.
2022-40-AOO-F-antennes télédistribution”
Produits/services: Antennes de télévision📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture d’un service collectif antenne, de l’entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant. Les...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture d’un service collectif antenne, de l’entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant. Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat représentant un total de 9 794 logements situés à CAEN (dont 16 logements résidence A NOSTE en copropriété à CAEN).
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture d’un service collectif antenne, de l’entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant. Les...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture d’un service collectif antenne, de l’entretien et du dépannage des installations de télédistribution le desservant. Les prestations sont à exécuter dans les immeubles collectifs et pavillons individuels de différents groupes du patrimoine de Caen la mer Habitat représentant un total de 9 794 logements situés à CAEN (dont 16 logements résidence A NOSTE en copropriété à CAEN).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen pour évolution de parc (limite +15% et -10%)
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité...”
Description des options
Clause de réexamen pour évolution de parc (limite +15% et -10%)
Pour la réalisation de prestations similaires, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Caen la mer habitat
1 place jean nouzille
14000 caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service juridique et de la commande publique
Caen la mer Habitat
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 211-606711 (2022-10-28)