marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Anatole France - 1, avenue des Ecoles - pierrefitte-Sur-Seine (93380)

Sequano aménagement

procédure avec négociation de conception-réalisation pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Anatole France. Objectif de livraison pour extension pour la rentrée de septembre 2025 et de la rentrée de septembre 2026 pour la réhab

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 4842
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sequano Aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza 15-17 promenade Jean-Rostand Cs70045
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Sequano.fr 🌏
Courrier électronique: p.sirinelli@sequano.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jk0iXqy_2X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jk0iXqy_2X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-234843
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

cet avis s'adresse à un groupement d'entreprises conjoint composé d'une entreprise générale qui sera le mandataire solidaire du groupement, d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France et de bureaux d'études techniques. Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus au vu de compétences identifiées en matière de, à minima : - "Construction" assurée par une entreprise générale; -"Architecture" assurée par un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France; -"Études techniques" assurée par un ou plusieurs bureaux d'études techniques en matière de structure, fluides/vrd, désamiantage/déplombage, qualité environnementale, acoustique, cuisine et paysage. Une même entreprise générale ne pourra être mandataire de plus d'un groupement candidats à la présente consultation.il est prévu une règle d'exclusivité pour les architectes et tous les bureaux d'études techniques qui ne pourront être candidats que dans un seul groupement. La présence des compétences requises au sein du groupement pourra être justifiée par tous les moyens : références, titres d'études, certificats d'inscription à l'ordre, qualifications en lien avec les compétences exigées, attestation de bonne exécution.les candidatures seront impérativement remises au format numérique et déposées sur la plateforme Achat Public avant le 31 mai 2022 à 12h003 candidats seront sélectionnés sur la base du dossier de candidature remis par un premier jury (jury1). Ces trois candidats seront admis à remettre une offre établie suivant le dossier de consultation qui leur sera remis en phase 2 à l'issue du jury 1.Le jury 1 se tiendra courant juillet 2022 et le jury 2 au mois de janvier 2023 (dates indicatives à confirmer).Séquano intervient en tant que mandataire de la ville de Pierrefitte-Sur-Seine (93380), agissant en son nom et pour son compte dans le cadre de la présente opération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le programme des travaux prévoit l'augmentation de la capacité du groupe scolaire de 22 à environ 32 classes maternelles et primaires.Les travaux se dérouleront en site occupé. Le fonctionnement actuel du groupe scolaire devra impérativement être maintenu pendant toute la durée de l'opération.Il consiste en la création d'une d'extension d'une surface de plancher (Sdp) d'environ 3800 mètres carrés accueillant notamment la restauration pour environ 450 élèves, sur un niveau de sous-sol comprenant 30 places de stationnement et en la réhabilitation des bâtiments de l'école existante construite au début du 20ème siècle, représentant une surface de plancher d'environ 2000 mètres carrés. Espaces extérieurs : 2 cours oasis d'environ 2000m² chacune.Le marché porte sur l'ensemble des études visant la conception de l'opération ainsi que sur l'exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état nécessaires à la réhabilitation et à l'extension du groupe scolaire Anatole France y compris les études et travaux relatifs à l'organisation du maintien en fonctionnement du groupe scolaire pendant toute la durée des travaux et à la mise en oeuvre des ouvrages provisoires rendue nécessaire pour ce maintien (bâtiments modulaires, aménagement provisoires des bâtiments existant, sujétions pour la sécurité des usagers...).Le marché porte sur les travaux tous corps d'état nécessaires à la réhabilitation et à l'extension du groupe scolaire en site occupé, y compris les travaux de désamiantage, déplombage, démolition, infrastructures, voirie et réseaux divers (Vrd) et espaces verts.Le mission de conception porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes :-avant-projet sommaire (remis au stade de l'offre) "Aps"-Avant-Projet détaillé "Apd"-Projet "Pro"-"Visa"-Direction de l'exécution des travaux "Det"-Assistance aux opérations de réception "Aor"-Études spécifiques liées à la qualité environnementale "Es-Qe";-Signalétique définitive "Sign".Le montant des travaux tous corps d'état (y compris compris désamiantage, déplombage, démolition, travaux d'infrastructure, de VRD et d'espaces verts) est estimé à 14 920 000 euros hors taxes.Le marché de conception-réalisation court de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement des travaux auxquels il se rapporte.Le délai d'exécution de la mission de conception-réalisation est estimé à 52 mois dont 32 mois de travaux y compris préparation. L'Offre remise par chacun des candidats admis à concourir sera de niveau avant-projet sommaire (Aps). L'Indemnité allouée à chacun des candidats retenus ayant remise une offre sera égale 97 000,00 euros hors taxes. Les indemnités seront versées aux candidats admis à concourir et dont le contenu de l'offre, remise dans les délais, sera jugée conforme aux prescriptions du dossier de consultation par le jury. Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. L'Indemnité qui sera versée à l'attributaire du marché sera considérée comme une avance sur le montant du marché de conception-réalisation à venir.le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Brève description

Durée de l'accord: 52 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 la lettre de candidature - formulaire Dc1; 2 les déclarations de chaque candidat individuel ou membre du groupement - formulaire Dc2; 3 la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire le cas échéant; 4 les déclarations sur l'honneur de chaque membre du groupement attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique; 5 les pouvoirs donnés par chacun des membres du groupement au mandataire; 6 les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale de chaque membre du groupement;

Capacité technique et professionnelle:

7 tous les documents justifiant les compétences requises pour chacun des membres du groupement (qualification en lien avec les compétences exigées, attestation de bonne exécution, attestation d'inscription à l'ordre des architectes, titres d'étude et professionnels, références de natures et d'importance équivalente); 8 le tableau Excel de présentation et composition de l'équipe; 9 la présentation Powerpoint de présentation des références pour chacun des candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront sélectionnées sur les bases des critères suivants : 1. Solidité et capacité financière du groupement, appréciées sur la déclaration des chiffres d'affaires des trois dernières années et des moyens matériels et humains renseignés sur le formulaires Dc2 de chacun des membres du groupement et dans le tableau de présentation et composition de l'équipe ainsi que dans la note d'organisation du groupement. 2. Capacité technique du groupement, appréciée sur les références présentées, à savoir : -pour l'entreprise mandataire, présentation Powerpoint de 3 références selon modèle joint, de moins de 5 ans, de nature et de taille (surface et montant) similaires à la présente opération, achevées ou en chantier, dont idéalement une au moins concerne un projet en conception-réalisation dont l'entreprise était le mandataire; -pour l'architecte, présentation Powerpoint de 3 références selon modèle joint, de moins de 10 ans, de nature et de taille (surface et montant) similaires à la présente opération, achevées ou en chantier, dont idéalement une au moins concerne un projet en conception-réalisation; -pour les BET, présentation Powerpoint de 3 références selon modèle joint, de moins de 5 ans, de nature et de taille (surface et montant) similaires à la présente opération, achevées ou en chantier, dont idéalement une au moins concerne un projet en conception-réalisation (les BET qualité environnementale, fluides et structure pourront présenter une opération dont la demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée suivant la réglementation environnementale 2020, pour cette référence uniquement, les travaux pourront ne pas avoir démarré)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jk0iXqy_2X 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Code postal: 92558
Source: OJS 2022/S 087-234843 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258470
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-234843
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Non défini
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Non défini
Critère de coût (pondération): 50
Source: OJS 2022/S 094-258470 (2022-05-11)

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