marché de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un groupe turbo alternateur sur l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon sud
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour le remplacement du Gta1 et ses auxiliaires, par un Gta3 plus performant sur l'unité de Traitement et Valorisation Energétique de LYON Sud.
Le marché comprend plusieurs étapes successives :
- études de projet
- études d'exécution, délai d'approvisionnement des différents équipements et travaux
- essais et Mise en service industrielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un groupe turbo alternateur sur l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon sud
22DEC021”
Titre
marché de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un groupe turbo alternateur sur l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon sud
22DEC021
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour le remplacement du Gta1 et ses auxiliaires, par un Gta3 plus performant sur l'unité de Traitement et Valorisation Energétique de LYON Sud.
Le marché comprend plusieurs étapes successives :
- études de projet
- études d'exécution, délai d'approvisionnement des différents équipements et travaux
- essais et Mise en service industrielle.
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour le remplacement du Gta1 et ses auxiliaires, par un Gta3 plus performant sur l'utve de LYON Sud.
Le présent contrat de la commande publique est un " marché public " au sens des dispositions de l'article L. 1110-1 du CCP. Plus, précisément, ledit marché public est un " Marché conception-réalisation " conformément aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-1 du Ccp.
Le marché comprend plusieurs étapes successives :
- études de projet
- études d'exécution, délai d'approvisionnement des différents équipements et travaux
- essais et Mise en service industrielle.
La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“le marché est un marché de conception-réalisation. Durée de 30 mois à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'une procédure avec négociation, la...”
le marché est un marché de conception-réalisation. Durée de 30 mois à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'une procédure avec négociation, la présente phase correspond à la phase candidature. Les candidats sont tenus de respecter les attentes définies au Règlement de Consultation au titre de la candidature. La phase 2 de sélection des offres se fera courant janvier une fois les candidats sélectionnés en phase 1 candidature.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec021 ou avec les mots clés 'Groupe Turbo-Alternateur' - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juin 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 215-616063 (2022-11-03)