Marché de conception-réalisation pour la construction du bâtiment frigorifique (C6) situé dans le Marché International de Rungis

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

La présente opération concerne la construction d’un bâtiment frigorifique à destination d’une activité agro-alimentaire, se situant sur l’emprise du bâtiment C6 actuel, à proximité du pavillon D6 bio, représentant une surface au sol de l’ordre de 7 400 m² environ.
Il comprend une zone froide d’environ 7 000 m² avec des locaux techniques attenant ainsi qu’un plateau de bureaux en mezzanine d’environ 1000 m².
Compte tenu des spécifications techniques (bâtiment frigorifique), de l’ampleur du projet et de son montage juridique décrit ci-après, la SEMMARIS souhaite passer un marché global de conception réalisation qui sera attribué à un opérateur économique qui portera à la fois sur l’établissement des études, sur l’exécution des travaux et la livraison d’un ouvrage destiné à répondre aux besoins exprimés par la SEMMARIS dans un délai défini.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

La présente opération concerne la construction d’un bâtiment frigorifique à destination d’une activité agro-alimentaire, se situant sur l’emprise du bâtiment C6 actuel, à proximité du pavillon D6 bio, représentant une surface au sol de l’ordre de 7 400 m² environ. Il comprend une zone froide d’environ 7 000 m² avec des locaux techniques attenant ainsi qu’un plateau de bureaux en mezzanine d’environ 1000 m². Compte tenu des spécifications techniques (bâtiment frigorifique), de l’ampleur du projet et de son montage juridique décrit ci-après, la SEMMARIS souhaite passer un marché global de conception réalisation qui sera attribué à un opérateur économique qui portera à la fois sur l’établissement des études, sur l’exécution des travaux et la livraison d’un ouvrage destiné à répondre aux besoins exprimés par la SEMMARIS dans un délai défini.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-551628
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les variantes seront encadrées dans le cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend une zone froide d’environ 7 000 m² avec des locaux techniques attenant ainsi qu’un plateau de bureaux en mezzanine d’environ 1000 m².

Compte tenu des spécifications techniques (bâtiment frigorifique), de l’ampleur du projet et de son montage juridique décrit ci-après, la SEMMARIS souhaite passer un marché global de conception réalisation qui sera attribué à un opérateur économique qui portera à la fois sur l’établissement des études, sur l’exécution des travaux et la livraison d’un ouvrage destiné à répondre aux besoins exprimés par la SEMMARIS dans un délai défini.

L’attributaire du marché se verra :

- Attribuer l’intégralité des missions de conception architecturale et technique ainsi que la réalisation des travaux de construction qui en découle ;

- Confier un marché comprenant un engagement sur un prix, sur des objectifs règlementaires (ICPE 1510/1511, APSAD, code du travail, règlementation thermiques, prescriptions INRS…) sur des contraintes environnementales et sur un calendrier d’intervention globale.

L’enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet global (conception et réalisation) est de 13 200 000 € HT (hors options) sur la base d’un programme qui sera fourni aux candidats sélectionnés.

A noter que la conception réalisation concernera les travaux suivants qui devront être assurés par le groupement :

- VRD (terrassement, traitement de sol, de rétention, de réseaux, de voiries, de signalétiques et d’espaces verts),

- Gros œuvre, charpente béton, charpente métallique, dallage, second œuvre,

- Clos & couvert (couverture, bardage, étanchéité, désenfumage, serrurerie, menuiserie extérieure),

- Equipements de quais,

- Courant fort, courant faible, CVC, Plomberie,

- RIA,

- Sprinklage,

- Panneaux isolants, équipements de quais.

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Option 1 : Travaux réalisés par la SEMMARIS pour permettre au preneur la réalisation de ses aménagements.

A titre indicatif, ces travaux comprennent : la mise en place de puits de lumière, des compléments de réseaux sous dallage, la réalisation de supports frigorifères, le renfort de structure et l’adaptation du complexe d’étanchéité pour recevoir une production photovoltaïque.

Option 2 : Travaux d’aménagement et d’adaptation des lots techniques pour les besoins du preneur.

En application de l’article L.2113-8 du Code de la commande publique, le preneur a donné mandat à la SEMMARIS de mener la consultation à travers une Convention de Groupement. Ainsi, la SEMMARIS est désignée coordonnateur du groupement et est donc chargée de la procédure de passation du marché dans sa globalité.

Les travaux concernés par cette option sont : les équipements frigorifiques et cloisonnements complémentaires y compris menuiseries isothermes, installation photovoltaïque, travaux de serrurerie, portes à relevage rapide, résine de sol, aménagement de la partie bureaux en mezzanine (sol, menuiserie, cloisons et faux-plafonds…).

Cette option comprend également des travaux de plomberie, sanitaires, sprinklage, climatisation, électricité, câblage de la vidéo surveillance et du contrôle d’accès.

Des options techniques pourront également être définies dans le cahier des charges.

Informations complémentaires: Les variantes seront encadrées dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur

Pour rappel, l’attributaire devra assurer l’intégralité des missions de conception architecturale et technique ainsi que la réalisation des travaux de construction qui en découle.

La réalisation des travaux fait partie intégrante du marché et doit être assurée par le groupement.

Par ailleurs, il est recommandé que l’entreprise ayant la part la plus importante du marché soit mandataire en cas de groupement.

Il est attendu des compétences dans les domaines suivants : architectural, maîtrise d’œuvre, ingénierie des fluides des bâtiments sous froid dirigé (de 2° à 6°c), ingénierie technique et frigorifique, performance énergétique, et la réalisation des travaux.

Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

- DC2 ;

- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;

- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;

- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;

- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;

- Description de l’actionnariat.

- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Il sera apprécié des références communes au groupement pour des projets similaires de conception-réalisation de bâtiments frigorifiques respectant les classifications ICPE pour des surfaces similaires de 7 000m² au sol.

Les candidats devront présenter ces références communes et similaires sous un format A4 et préciser pour chacune d’elles, la date de livraison et la surface du bâtiment.

Ces références devront être accompagnées d’attestations de travaux ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

Les candidats devront présenter les mesures de gestion environnementale pouvant être mise en place lors de l’exécution du marché – phase conception et réalisation. Ils devront également présenter des références de réalisation de marchés avec certifications environnementales ;

☒ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références fournies (références communes et similaires au marché en cas de groupement) et implicitement les demandes formulées aux sections III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique et VI.3) Informations complémentaires.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Contact
Point de contact: Isabel MARQUES
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La SEMMARIS passe ce marché selon une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique (3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception et 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent) ;

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

En cas de remise de visuels dans la cadre de la remise des offres, une prime sera définie pour les candidats non retenus.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr

Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-551628 (2022-10-05)

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