La présente opération concerne la construction d’un bâtiment frigorifique à destination d’une activité agro-alimentaire, se situant sur l’emprise du bâtiment C6 actuel, à proximité du pavillon D6 bio, représentant une surface au sol de l’ordre de 7 400 m² environ.
Il comprend une zone froide d’environ 7 000 m² avec des locaux techniques attenant ainsi qu’un plateau de bureaux en mezzanine d’environ 1000 m².
Compte tenu des spécifications techniques (bâtiment frigorifique), de l’ampleur du projet et de son montage juridique décrit ci-après, la SEMMARIS souhaite passer un marché global de conception réalisation qui sera attribué à un opérateur économique qui portera à la fois sur l’établissement des études, sur l’exécution des travaux et la livraison d’un ouvrage destiné à répondre aux besoins exprimés par la SEMMARIS dans un délai défini.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Avis de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel MARQUES
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la construction du bâtiment frigorifique (C6) situé dans le Marché International de Rungis”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente opération concerne la construction d’un bâtiment frigorifique à destination d’une activité agro-alimentaire, se situant sur l’emprise du...”
Brève description
La présente opération concerne la construction d’un bâtiment frigorifique à destination d’une activité agro-alimentaire, se situant sur l’emprise du bâtiment C6 actuel, à proximité du pavillon D6 bio, représentant une surface au sol de l’ordre de 7 400 m² environ.
Il comprend une zone froide d’environ 7 000 m² avec des locaux techniques attenant ainsi qu’un plateau de bureaux en mezzanine d’environ 1000 m².
Compte tenu des spécifications techniques (bâtiment frigorifique), de l’ampleur du projet et de son montage juridique décrit ci-après, la SEMMARIS souhaite passer un marché global de conception réalisation qui sera attribué à un opérateur économique qui portera à la fois sur l’établissement des études, sur l’exécution des travaux et la livraison d’un ouvrage destiné à répondre aux besoins exprimés par la SEMMARIS dans un délai défini.
L’attributaire du marché se verra :
- Attribuer l’intégralité des missions de conception architecturale et technique ainsi que la réalisation des travaux de construction qui en découle ;
- Confier un marché comprenant un engagement sur un prix, sur des objectifs règlementaires (ICPE 1510/1511, APSAD, code du travail, règlementation thermiques, prescriptions INRS…) sur des contraintes environnementales et sur un calendrier d’intervention globale.
L’enveloppe financière prévisionnelle affectée au projet global (conception et réalisation) est de 13 200 000 € HT (hors options) sur la base d’un programme qui sera fourni aux candidats sélectionnés.
A noter que la conception réalisation concernera les travaux suivants qui devront être assurés par le groupement :
- VRD (terrassement, traitement de sol, de rétention, de réseaux, de voiries, de signalétiques et d’espaces verts),
- Gros œuvre, charpente béton, charpente métallique, dallage, second œuvre,
- Clos & couvert (couverture, bardage, étanchéité, désenfumage, serrurerie, menuiserie extérieure),
- Equipements de quais,
- Courant fort, courant faible, CVC, Plomberie,
- RIA,
- Sprinklage,
- Panneaux isolants, équipements de quais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références fournies (références communes et similaires au marché en cas de groupement) et implicitement les demandes formulées aux sections III)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références fournies (références communes et similaires au marché en cas de groupement) et implicitement les demandes formulées aux sections III) Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique et VI.3) Informations complémentaires.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 : Travaux réalisés par la SEMMARIS pour permettre au preneur la réalisation de ses aménagements.
A titre indicatif, ces travaux comprennent : la...”
Description des options
Option 1 : Travaux réalisés par la SEMMARIS pour permettre au preneur la réalisation de ses aménagements.
A titre indicatif, ces travaux comprennent : la mise en place de puits de lumière, des compléments de réseaux sous dallage, la réalisation de supports frigorifères, le renfort de structure et l’adaptation du complexe d’étanchéité pour recevoir une production photovoltaïque.
Option 2 : Travaux d’aménagement et d’adaptation des lots techniques pour les besoins du preneur.
En application de l’article L.2113-8 du Code de la commande publique, le preneur a donné mandat à la SEMMARIS de mener la consultation à travers une Convention de Groupement. Ainsi, la SEMMARIS est désignée coordonnateur du groupement et est donc chargée de la procédure de passation du marché dans sa globalité.
Les travaux concernés par cette option sont : les équipements frigorifiques et cloisonnements complémentaires y compris menuiseries isothermes, installation photovoltaïque, travaux de serrurerie, portes à relevage rapide, résine de sol, aménagement de la partie bureaux en mezzanine (sol, menuiserie, cloisons et faux-plafonds…).
Cette option comprend également des travaux de plomberie, sanitaires, sprinklage, climatisation, électricité, câblage de la vidéo surveillance et du contrôle d’accès.
Des options techniques pourront également être définies dans le cahier des charges.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les variantes seront encadrées dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur
Pour rappel, l’attributaire devra assurer l’intégralité des missions de...”
Liste et brève description des conditions
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur
Pour rappel, l’attributaire devra assurer l’intégralité des missions de conception architecturale et technique ainsi que la réalisation des travaux de construction qui en découle.
La réalisation des travaux fait partie intégrante du marché et doit être assurée par le groupement.
Par ailleurs, il est recommandé que l’entreprise ayant la part la plus importante du marché soit mandataire en cas de groupement.
Il est attendu des compétences dans les domaines suivants : architectural, maîtrise d’œuvre, ingénierie des fluides des bâtiments sous froid dirigé (de 2° à 6°c), ingénierie technique et frigorifique, performance énergétique, et la réalisation des travaux.
Les candidats ne peuvent se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
- DC2 ;
- La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Il sera apprécié des références communes au groupement pour des projets similaires de conception-réalisation de bâtiments frigorifiques respectant les classifications ICPE pour des surfaces similaires de 7 000m² au sol.
Les candidats devront présenter ces références communes et similaires sous un format A4 et préciser pour chacune d’elles, la date de livraison et la surface du bâtiment.
Ces références devront être accompagnées d’attestations de travaux ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Les candidats devront présenter les mesures de gestion environnementale pouvant être mise en place lors de l’exécution du marché – phase conception et réalisation. Ils devront également présenter des références de réalisation de marchés avec certifications environnementales ;
☒ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“La SEMMARIS passe ce marché selon une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique (3° Lorsque le marché...”
La SEMMARIS passe ce marché selon une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 du Code de la commande publique (3° Lorsque le marché comporte des prestations de conception et 4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent) ;
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
En cas de remise de visuels dans la cadre de la remise des offres, une prime sera définie pour les candidats non retenus.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme : https://marches.maximilien.fr
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2022/S 195-551628 (2022-10-05)