marche de conception-realisation pour la construction D'Une serre confinee pour du materiel vegetal de vigne et D'Un BATIMENT D'Exploitation associe a blancs-coteaux (51) - pROJET " QANOPEE "

Comité Interpro. du Vin de Champagne

conception-Réalisation d'une serre confinée insect-proof et d'un bâtiment d'exploitation associé sur la commune de Blancs-Coteaux (51190), pour les vignobles du quart nord-est afin de répondre à la nécessité d'une culture de greffons et porte-greffes en milieu confiné. (cf. Note descriptive téléchargeable sur www.e-marchespublics.com)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Qui ?

• Comité Interpro. du Vin de Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2022MCR01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de pépinière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: comité Interpro. Du Vin de Champagne
Adresse postale: 5 rue Henri Martin -CS 30135
Code postal: 51204
Commune postale: Epernay
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marie.loyaux@civc.fr 📧
Téléphone: +33 326511827 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-303817
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3. Les candidats admis à présenter une offre devront produire un projet de niveau APS. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de la consultation se verra attribuer une prime égale à 46 800 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: pei agri Grand Est
Informations complémentaires:

le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre à 3.

Les candidats admis à présenter une offre devront produire un projet de niveau APS.

Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de la consultation se verra attribuer une prime égale à 46 800 euros (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'activités d'oger 51190 Blancs-Coteaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années pour chaque entreprise du groupement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dix millions d'euros de chiffre d'affaires HT pour chacun des trois derniers exercices en cumulé pour l'ensemble du groupement

Capacité technique et professionnelle:

chacune des entités ou groupement candidat devra justifier des compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :

- une entreprise générale du bâtiment (mandataire du groupement)

- un serriste (Fabricant et/ou Constructeur de Serres industrielles)

- un équipementier de serre

- un architecte inscrit à l'ordre

- un ou plusieurs Bureau d'etudes disposant des compétences suivantes : VRD, Structure, CVC, Electricité CFO-CFA, Process

- un Bureau d'etudes Hydrologie.

Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le jugement de chaque groupement sera effectué sur la base des critères suivants :

La sélection sera fondée sur l'analyse des compétences, des références et moyens des entités candidates

les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés sur la base de leur capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne
Contact
Point de contact: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément aux article R. 2142-19 et suivants du CCP, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

Les dossiers de candidatures seront constitués de deux volets :

Volet Administratif

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et

dc2 (déclaration du candidat); soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2 (le Dc2 seul ne suffit pas). En cas de recours à la sous-traitance, il convient de remplir le formulaire Dc4 pour chacun des sous-traitants.

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents ci-après :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

- la lettre de candidature (Dc1 ou documentéquivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement.

- Une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent).

- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-

1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.

- Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes

renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

- déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement. (Annexe Dc2)

-Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)

Renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise :

- chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (Annexe du Dc2)

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat. (Annexe du Dc2)

Volet professionnel

pour le mandataire :

1- une lettre D'Intention motivee de participer a la consultation : cette lettre précisera les moyens propres susceptibles d'être employés par les candidats pour la réalisation du projet et l'intérêt particulier pour ce projet.

2- une note presentant la composition de L'Equipe, la repartition des competences par rapport aux missions a realiser : Organisation et rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché (moyens adoptés pour répondre de manière qualitative, réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération, SAV le cas échéant) ; Moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe, en annexe, le CV des personnes qui suivront le projet (indication des diplômes, certificats, qualifications, formations)

3- cadre de reponse 1 : Cadre de présentation des candidatures à compléter

4- cadre de reponse 2 : 3 références d'opération maximum (reprenant les 3 références du cadre de présentation)

a l'issue de la première phase de sélection après avis du jury, 3 candidats seront admis à soumissionner, le dossier de consultation est remis sur www.e-marchespublics.com.

Pour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur appliquera les critères pondérés qui suivent :

1 - coût global de l'offre 45 %

2 - qualités architecturales et fonctionnelles er choix techniques 45 %

3 - délai et phasage : 10 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles

l.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-303817 (2022-06-02)

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