forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément aux article R. 2142-19 et suivants du CCP, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
Les dossiers de candidatures seront constitués de deux volets :
Volet Administratif
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et
dc2 (déclaration du candidat); soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La liste des renseignements figurant ci-dessous sera à joindre en annexe du Dc2 (le Dc2 seul ne suffit pas). En cas de recours à la sous-traitance, il convient de remplir le formulaire Dc4 pour chacun des sous-traitants.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat aura à produire un dossier complet comprenant les documents ci-après :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- la lettre de candidature (Dc1 ou documentéquivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement.
- Une déclaration de chaque membre du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent).
- Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-
1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.
- Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de chaque membre du groupement. (Annexe Dc2)
-Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)
Renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise :
- chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel (Annexe du Dc2)
- chaque membre du groupement fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat. (Annexe du Dc2)
Volet professionnel
pour le mandataire :
1- une lettre D'Intention motivee de participer a la consultation : cette lettre précisera les moyens propres susceptibles d'être employés par les candidats pour la réalisation du projet et l'intérêt particulier pour ce projet.
2- une note presentant la composition de L'Equipe, la repartition des competences par rapport aux missions a realiser : Organisation et rôle tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du marché (moyens adoptés pour répondre de manière qualitative, réactive et ciblée aux demandes émanant de la maîtrise d'ouvrage ou aux aléas de l'opération, SAV le cas échéant) ; Moyens humains et matériels de chaque membre de l'équipe, en annexe, le CV des personnes qui suivront le projet (indication des diplômes, certificats, qualifications, formations)
3- cadre de reponse 1 : Cadre de présentation des candidatures à compléter
4- cadre de reponse 2 : 3 références d'opération maximum (reprenant les 3 références du cadre de présentation)
a l'issue de la première phase de sélection après avis du jury, 3 candidats seront admis à soumissionner, le dossier de consultation est remis sur
www.e-marchespublics.com.
Pour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur appliquera les critères pondérés qui suivent :
1 - coût global de l'offre 45 %
2 - qualités architecturales et fonctionnelles er choix techniques 45 %
3 - délai et phasage : 10 %