marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Equipement actuel comprenant : un complexe aquatique, une patinoire, un bowling, un restaurant et un parking.Les axes principaux du projet sont :- la remise aux normes techniques et bâtimentaires (clos couvert, second oeuvre, installations techniques)- la séparation des flux entre les espaces privés des Grands Buffets et les espaces publics (piscine, patinoire, bowling)- la séparation des équipements techniques afin que les Grands Buffets soit autonome (chauffage, ventilation, climatisation, électricité)- la remise aux normes fonctionnelles de certains locaux ou création indispensable au bon fonctionnement de l'équipementle budget inscrit au Plan d'investissement est de 8,350 Millions d'euros coût travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Avis de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: Gn22p13
Brève description:
marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Equipement actuel comprenant : un complexe aquatique, une patinoire, un bowling, un restaurant et un parking.Les axes principaux du projet sont :- la remise aux normes techniques et bâtimentaires (clos couvert, second oeuvre, installations techniques)- la séparation des flux entre les espaces privés des Grands Buffets et les espaces publics (piscine, patinoire, bowling)- la séparation des équipements techniques afin que les Grands Buffets soit autonome (chauffage, ventilation, climatisation, électricité)- la remise aux normes fonctionnelles de certains locaux ou création indispensable au bon fonctionnement de l'équipementle budget inscrit au Plan d'investissement est de 8,350 Millions d'euros coût travaux
marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Equipement actuel comprenant : un complexe aquatique, une patinoire, un bowling, un restaurant et un parking.Les axes principaux du projet sont :- la remise aux normes techniques et bâtimentaires (clos couvert, second oeuvre, installations techniques)- la séparation des flux entre les espaces privés des Grands Buffets et les espaces publics (piscine, patinoire, bowling)- la séparation des équipements techniques afin que les Grands Buffets soit autonome (chauffage, ventilation, climatisation, électricité)- la remise aux normes fonctionnelles de certains locaux ou création indispensable au bon fonctionnement de l'équipementle budget inscrit au Plan d'investissement est de 8,350 Millions d'euros coût travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace de Liberté 11100 - narbonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Possibilité de neutraliser l'année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire si le candidat a subi une baisse significative de son Ca. Dans ce cas, le candidat produira les années 2018, 2019, 2021. Niveau : Il est attendu du constructeur, un chiffre d'affaires minimum de 6 millions d'euros.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Possibilité de neutraliser l'année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire si le candidat a subi une baisse significative de son Ca. Dans ce cas, le candidat produira les années 2018, 2019, 2021. Niveau : Il est attendu du constructeur, un chiffre d'affaires minimum de 6 millions d'euros.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
trois références significative pour la compétence " études techniques " au cours des dix dernières années pour des équipements équivalents, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.Trois références de conception architecturale pour la compétence " architecture " au cours des dix dernières années pour la conception architecturale d'équipements équivalents, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.Trois références d'opérations de construction pour la compétence " constructeur " exécutés au cours des dix dernières années appuyées, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratnote sur l'organisation du groupement :Architecte : Cv détaillé de l architecte et de ses collaborateurs identifiés pour le projet,bureaux d'études : compétences exigées et nécessaires au projet, Cv détaillé des intervenants identifiés pour le projet,entreprise générale ou le groupement d'entreprises de travaux : présentation des effectifs, Cv détaillé des cadres identifiés pour le projetdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescarte professionnelle : ordre des architectescomposition de l'équipe :oun architecte inscrit à l Ordre des Architectes,Oun ou plusieurs bureaux d études ayant à minima les compétences suivantes : Bet structure, Bet fluides avec spécialité traitement d'eau, Bet thermique, Bet acoustique, Bet environnementoun économiste,oune entreprise générale ou un groupement d'entreprises de travaux en charge de la réalisation des travaux
trois références significative pour la compétence " études techniques " au cours des dix dernières années pour des équipements équivalents, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.Trois références de conception architecturale pour la compétence " architecture " au cours des dix dernières années pour la conception architecturale d'équipements équivalents, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.Trois références d'opérations de construction pour la compétence " constructeur " exécutés au cours des dix dernières années appuyées, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratnote sur l'organisation du groupement :Architecte : Cv détaillé de l architecte et de ses collaborateurs identifiés pour le projet,bureaux d'études : compétences exigées et nécessaires au projet, Cv détaillé des intervenants identifiés pour le projet,entreprise générale ou le groupement d'entreprises de travaux : présentation des effectifs, Cv détaillé des cadres identifiés pour le projetdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescarte professionnelle : ordre des architectescomposition de l'équipe :oun architecte inscrit à l Ordre des Architectes,Oun ou plusieurs bureaux d études ayant à minima les compétences suivantes : Bet structure, Bet fluides avec spécialité traitement d'eau, Bet thermique, Bet acoustique, Bet environnementoun économiste,oune entreprise générale ou un groupement d'entreprises de travaux en charge de la réalisation des travaux
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critres suivants :Composition, qualification et moyens de l'équipe - 50.0%qualité des références en matières d'opérations similaires - 50.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://ccimp.com🌏
Source: OJS 2022/S 228-656282 (2022-11-22)