marché de conception-réalisation du process pour la construction d'unenouvelle unité d'incinération et de valorisation énergétique (Uive) sur le siteathanor à La Tronche (Isère)

Grenoble Alpes Métropole Déchets

consultation lancée par un groupement de commandes réunissant sept intercommunalités.Caractéristiques principales :- 2 lignes identiques- capacité de 165 000 t/an (dont 4 000 t/an de Dasri)- valorisation énergétique thermique et électriquevariantes exigées (= "Pse" = "Options techniques"):- traitement des fumées outdoor- récupération de la chaleur fataleplanning indicatif :- 10/01/2023 : remise des candidatures- fin janvier 2023 : envoi des invitations à soumissionner- fin avril 2023 : remise des offres initiales- juin / juillet 2023 : négociations- automne 2023 : notification- mise en régime : au plus tard à la fin du 2ème semestre 2028.Ce marché ne sera pas divisé en lots.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'opération : 162 425 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021).Montant prévisionnel du marché de Conception-Réalisation Process :104 925 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole Déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2022-12-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022-Tx-Acp-0428
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695255
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -- a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur retiendra au minimum 3 soumissionnaires et au maximum 5 soumissionnaires, qu'il invitera à participer à la phase de négociations. La sélection sera faite à l'issue du classement, en application des critères de jugement des offres.- Une visite sur site est obligatoire en phase OFFRE. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont fixées par le règlement de la consultation. Une attestation de visite sera remise avec l'offre.- La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.- En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.Les membres du groupement de commande sont les suivants:- grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur du groupement)-communauté d'agglomération du Pays Voironnais-Communauté de communes de l'oisans-communauté de communes Le Grésivaudan-Communauté de communes du Trièves-Communauté de communes de la Matheysine-Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Tuilerie 38700 - la Tronche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loidéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Se référer au règlement de la consultation concernant les modalités de présentation et d'analyse des références.-les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le type de références à mettre en évidence (niveaux minimaux de capacité) est précisés ci-après:-3 références minimum en conception, réalisation, fourniture, réglage et mise en service de four de traitement de déchets ménagers d'une capacité unitaire d'au moins 6t/h, et répondant aux normes européennes.-3 références minimum en conception, réalisation, fourniture, réglage et mise en service de chaudière-vapeur d'une puissance d'au moins 15 Mw, et répondant aux normes européennes.-3 références minimum en conception, réalisation, fourniture, réglage et mise en service de traitement de fumées industriel (compris abattement des Nox) d'une capacité d'au moins 40 000 Nm3, et répondant aux normes européennes.-3 références minimum en conception, réalisation, fourniture, réglage et mise en service de cycle thermique avec production d'énergie électrique et production d'énergie thermique avec un débit-vapeur d'au moins 25 t/h, et répondant aux normes européennes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (dispositif d'insertion professionnelle des publics prioritaires) et environnemental détaillées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

hiérarchisation selon les critères suivants :Capacité économique et financièrecapacités techniquescompétences professionnellesse référer au règlement de la consultation fixant les éléments requis pour l'appréciation des candidatures

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances du process
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation du process proposé avec le programme technique et ses annexes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facilité de conduite et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-Alpes Métropole : M. le président
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays Voironnais : M. le président
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron
Code postal: 38516
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l''oisans : M. le président
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Code postal: 38520
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Le Grésivaudan : M. le président
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Code postal: 38926
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Trièves : M. le président
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Matheysine : Mme la Présidente
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Code postal: 38350
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté : M. le président
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38162
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-Alpes Métropole : M. Carassio - dcpa-Service commande publique de proximité
Adresse postale: le Forum - 3 rue Malakoff, Cs 50053
Téléphone: +33 476595807 📞
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 241-695255 (2022-12-09)

Informations complémentaires (2022-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730513
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-695255
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2022/S 250-730513 (2022-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (14)

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères