marché de conception-réalisation du process pour la construction d'unenouvelle unité d'incinération et de valorisation énergétique (Uive) sur le siteathanor à La Tronche (Isère)
consultation lancée par un groupement de commandes réunissant sept intercommunalités.Caractéristiques principales :- 2 lignes identiques- capacité de 165 000 t/an (dont 4 000 t/an de Dasri)- valorisation énergétique thermique et électriquevariantes exigées (= "Pse" = "Options techniques"):- traitement des fumées outdoor- récupération de la chaleur fataleplanning indicatif :- 10/01/2023 : remise des candidatures- fin janvier 2023 : envoi des invitations à soumissionner- fin avril 2023 : remise des offres initiales- juin / juillet 2023 : négociations- automne 2023 : notification- mise en régime : au plus tard à la fin du 2ème semestre 2028.Ce marché ne sera pas divisé en lots.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'opération : 162 425 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021).Montant prévisionnel du marché de Conception-Réalisation Process :104 925 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Avis de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: grenoble-Alpes Métropole : M. le président
Adresse postale: 3 Rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: communauté d''agglomération du Pays Voironnais : M. le président
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38516
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de l''oisans : M. le président
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Le Grésivaudan : M. le président
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38926
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Trièves : M. le président
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Matheysine : Mme la Présidente
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté : M. le président”
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38162
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“grenoble-Alpes Métropole : M. Carassio - dcpa-Service commande publique de proximité”
Adresse postale: le Forum - 3 rue Malakoff, Cs 50053
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476595807📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation du process pour la construction d'unenouvelle unité d'incinération et de valorisation énergétique (Uive) sur le siteathanor...”
Titre
marché de conception-réalisation du process pour la construction d'unenouvelle unité d'incinération et de valorisation énergétique (Uive) sur le siteathanor à La Tronche (Isère)
2022-Tx-Acp-0428
consultation lancée par un groupement de commandes réunissant sept intercommunalités.Caractéristiques principales :- 2 lignes identiques- capacité de 165 000 t/an (dont 4 000 t/an de Dasri)- valorisation énergétique thermique et électriquevariantes exigées (= "Pse" = "Options techniques"):- traitement des fumées outdoor- récupération de la chaleur fataleplanning indicatif :- 10/01/2023 : remise des candidatures- fin janvier 2023 : envoi des invitations à soumissionner- fin avril 2023 : remise des offres initiales- juin / juillet 2023 : négociations- automne 2023 : notification- mise en régime : au plus tard à la fin du 2ème semestre 2028.Ce marché ne sera pas divisé en lots.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'opération : 162 425 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021).Montant prévisionnel du marché de Conception-Réalisation Process :104 925 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Tuilerie 38700 - la Tronche
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes réunissant sept intercommunalités.Caractéristiques principales :- 2 lignes identiques- capacité de 165...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes réunissant sept intercommunalités.Caractéristiques principales :- 2 lignes identiques- capacité de 165 000 t/an (dont 4 000 t/an de Dasri)- valorisation énergétique thermique et électriquevariantes exigées (= "Pse" = "Options techniques"):- traitement des fumées outdoor- récupération de la chaleur fataleplanning indicatif :- 10/01/2023 : remise des candidatures- fin janvier 2023 : envoi des invitations à soumissionner- fin avril 2023 : remise des offres initiales- juin / juillet 2023 : négociations- automne 2023 : notification- mise en régime : au plus tard à la fin du 2ème semestre 2028.Ce marché ne sera pas divisé en lots.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de l'opération : 162 425 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021).Montant prévisionnel du marché de Conception-Réalisation Process :104 925 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances du process
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour assurer l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation du process proposé avec le programme technique et ses annexes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facilité de conduite et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“hiérarchisation selon les critères suivants :Capacité économique et financièrecapacités techniquescompétences professionnellesse référer au règlement de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
hiérarchisation selon les critères suivants :Capacité économique et financièrecapacités techniquescompétences professionnellesse référer au règlement de la consultation fixant les éléments requis pour l'appréciation des candidatures
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loidéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Se référer au règlement de la consultation concernant les modalités de présentation et d'analyse des références.-les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le type de références à mettre en évidence (niveaux minimaux de capacité) est précisés ci-après:-3 références minimum en conception, réalisation,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le type de références à mettre en évidence (niveaux minimaux de capacité) est précisés ci-après:-3 références minimum en conception, réalisation, fourniture, réglage et mise en service de four de traitement de déchets ménagers d'une capacité unitaire d'au moins 6t/h, et répondant aux normes européennes.-3 références minimum en conception, réalisation, fourniture, réglage et mise en service de chaudière-vapeur d'une puissance d'au moins 15 Mw, et répondant aux normes européennes.-3 références minimum en conception, réalisation, fourniture, réglage et mise en service de traitement de fumées industriel (compris abattement des Nox) d'une capacité d'au moins 40 000 Nm3, et répondant aux normes européennes.-3 références minimum en conception, réalisation, fourniture, réglage et mise en service de cycle thermique avec production d'énergie électrique et production d'énergie thermique avec un débit-vapeur d'au moins 25 t/h, et répondant aux normes européennes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (dispositif d'insertion professionnelle des publics prioritaires) et environnemental détaillées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -- a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur retiendra au minimum 3 soumissionnaires et au maximum 5 soumissionnaires, qu'il invitera à participer à la phase de négociations. La sélection sera faite à l'issue du classement, en application des critères de jugement des offres.- Une visite sur site est obligatoire en phase OFFRE. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont fixées par le règlement de la consultation. Une attestation de visite sera remise avec l'offre.- La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.- En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.Les membres du groupement de commande sont les suivants:- grenoble-Alpes Métropole (coordonnateur du groupement)-communauté d'agglomération du Pays Voironnais-Communauté de communes de l'oisans-communauté de communes Le Grésivaudan-Communauté de communes du Trièves-Communauté de communes de la Matheysine-Communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 241-695255 (2022-12-09)
Informations complémentaires (2022-12-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 241-695255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 250-730513 (2022-12-23)