marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de la Thiérache

marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (68 communes réparties sur 3 cantons).
Les prestations demandées au futur titulaire sont les suivantes :
- Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles 1 fois toutes les semaines,
- Collecte en porte à porte des déchets triables 1 fois tous les 15 jours,
- Lecture de chaque puce lors de la collecte des bacs.
Le détail de la prestation et les éléments pour remettre une candidature et offre complètes, sont indiqués dans les documents du marché, gratuitement disponibles sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
Le marché est un appel d'offre ouvert, passé pour 6 ans fermes à compter du 01 juillet 2022, à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thiérache Environnement

Qui ?

• Communauté de communes de la Thiérache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22 01 CCTC
Brève description:

marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (68 communes réparties sur 3 cantons). Les prestations demandées au futur titulaire sont les suivantes : - Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles 1 fois toutes les semaines, - Collecte en porte à porte des déchets triables 1 fois tous les 15 jours, - Lecture de chaque puce lors de la collecte des bacs. Le détail de la prestation et les éléments pour remettre une candidature et offre complètes, sont indiqués dans les documents du marché, gratuitement disponibles sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr. Le marché est un appel d'offre ouvert, passé pour 6 ans fermes à compter du 01 juillet 2022, à prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la Thiérache
Adresse postale: 13, rue de l'armistice
Code postal: 02260
Commune postale: La Capelle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-thieracheducentre.fr 🌏
Courrier électronique: p.flocon-cholet@cc-tc.com 📧
Téléphone: +33 323973600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020041
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

toutes les caractéristiques du marché en présence, ainsi que tous les renseignements utiles aux candidats pour prendre connaissance du marché, pour constituer une candidature ou encore remettre une offre sont indiqués dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, qui est mis à la disposition des candidats, de façon gratuite, sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (e-mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (68 communes réparties sur 3 cantons).

Les prestations demandées au futur titulaire sont les suivantes :

- Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles 1 fois toutes les semaines,

- Collecte en porte à porte des déchets triables 1 fois tous les 15 jours,

- Lecture de chaque puce lors de la collecte des bacs.

Le détail de la prestation et les éléments pour remettre une candidature et offre complètes, sont indiqués dans les documents du marché, gratuitement disponibles sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.

Le marché est un appel d'offre ouvert, passé pour 6 ans fermes à compter du 01 juillet 2022, à prix global et forfaitaire.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

les dispositions du présent marché concernent un marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (68 communes réparties sur 3 cantons).

Le marché comprend :

- la fourniture de véhicules ou de matériels et de tous les accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service,

- le déploiement du personnel administratif et technique (conducteurs, agents de collecte, agents d'entretien, encadrement....),

- le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables.

Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous: - lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement), - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermechier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 010-020041 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché en présence est un appel d'offre ouvert, ayant visé à recruter une entreprise pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Thiérache du Centre (Aisne-France).

Valeur totale du marché: 4 734 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226956
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020041
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés des habitants de la Thiérache du Centre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: thierache Environnement
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 084-226956 (2022-04-25)

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