marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (68 communes réparties sur 3 cantons).
Les prestations demandées au futur titulaire sont les suivantes :
- Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles 1 fois toutes les semaines,
- Collecte en porte à porte des déchets triables 1 fois tous les 15 jours,
- Lecture de chaque puce lors de la collecte des bacs.
Le détail de la prestation et les éléments pour remettre une candidature et offre complètes, sont indiqués dans les documents du marché, gratuitement disponibles sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
Le marché est un appel d'offre ouvert, passé pour 6 ans fermes à compter du 01 juillet 2022, à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
22 01 CCTC
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services: FC02
📦
Brève description:
“marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (68 communes...”
Brève description
marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (68 communes réparties sur 3 cantons).
Les prestations demandées au futur titulaire sont les suivantes :
- Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles 1 fois toutes les semaines,
- Collecte en porte à porte des déchets triables 1 fois tous les 15 jours,
- Lecture de chaque puce lors de la collecte des bacs.
Le détail de la prestation et les éléments pour remettre une candidature et offre complètes, sont indiqués dans les documents du marché, gratuitement disponibles sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
Le marché est un appel d'offre ouvert, passé pour 6 ans fermes à compter du 01 juillet 2022, à prix global et forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“les dispositions du présent marché concernent un marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur la totalité du territoire de la...”
Description du marché
les dispositions du présent marché concernent un marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (68 communes réparties sur 3 cantons).
Le marché comprend :
- la fourniture de véhicules ou de matériels et de tous les accessoires et produits nécessaires à l'exécution du service,
- le déploiement du personnel administratif et technique (conducteurs, agents de collecte, agents d'entretien, encadrement....),
- le paiement de toutes les taxes, impôts, consommables.
Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous: - lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement), - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
14:00 📅
“toutes les caractéristiques du marché en présence, ainsi que tous les renseignements utiles aux candidats pour prendre connaissance du marché, pour...”
toutes les caractéristiques du marché en présence, ainsi que tous les renseignements utiles aux candidats pour prendre connaissance du marché, pour constituer une candidature ou encore remettre une offre sont indiqués dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, qui est mis à la disposition des candidats, de façon gratuite, sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (e-mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est de la responsabilité du candidat de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermechier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lermechier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 010-020041 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché en présence est un appel d'offre ouvert, ayant visé à recruter une entreprise pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire...”
Brève description
le marché en présence est un appel d'offre ouvert, ayant visé à recruter une entreprise pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Thiérache du Centre (Aisne-France).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 734 540 💰
Description
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés des habitants de la Thiérache du Centre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 01 CCTC
Titre: marché de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: thierache Environnement
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4734540
Offre la plus élevée: 6480000
Source: OJS 2022/S 084-226956 (2022-04-25)