marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes des 2 Vallées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Qui ?

• Communauté de communes des 2 Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-0102-FCS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des 2 VALLEES
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.deuxvallees.fr 🌏
Courrier électronique: clairecambier@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 0344963100 📞
Fax: +33 0344963101 📠
URL des documents: https://www.achatapublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156565
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite :Sur le site achatpublic.com via l'onglet " questions "Une réponse sera alors adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet le service de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux, des objets encombrants sur rendez-vous, des biodéchets (tranche optionnelle), la collecte en apport volontaire du verre, le transport et le déchargement jusqu'aux exutoires désignés par la collectivitéle périmètre de la prestation concerne 16 communes du territoire, pour une population totale de 22 878 habitants.Solution de base :La collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des emballages et papiers en mélange, du verre, des déchets végétaux, des encombrants (sur rendez-vous), la collecte en apport volontaire du verre et le transport et déchargement de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité.Tranche optionnelle :La collecte en porte à porte et le transport des biodéchets jusqu'au centre de valorisation désigné par la collectivité viennent s'ajouter à la solution de base.Le détail des prestations sont indiquées au CCTP

Description des renouvellements:

la durée du marché est de 5ans fermes et renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 7 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation régulière vis-à-vis de la réglementationcapacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché ;Attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire est seul responsable à l'égard des tiers des conséquences des actes du personnel de traitement et de l'usage du matériel. Il garantit la Collectivité contre tout recours. Il contracte à ses frais toutes assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l'exposerait l'activité entreprise au titre du marché. Le titulaire désigne, dès la notification du marché, une ou plusieurs personnes physiques habilitées à le représenter auprès du pouvoir adjudicateur, pour les besoins de l'exécution du marché, ou une personne d'expérience équivalente dans un délai d'une semaine. Le titulaire est tenu de se prêter aux visites de contrôle de l'entretien du matériel et des installations de pesage lorsqu'elles lui appartiennent. Il donne à cet effet libre accès aux représentants de la Collectivité. Le titulaire garantit la continuité sur toute la durée du marché, dans les mêmes conditions techniques et financières pour la Collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600077200029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.achatapublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des deux vallées
Adresse postale: 9 rue du maréchal juin
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.deuxvalles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain avis dans 5 ans, 6 ans ou 7 ans selon reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01.
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Téléphone: +33 344963100 📞
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Fax: +33 344963101 📠
Adresse Internet: http://www.deuxvallees.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 060-156565 (2022-03-21)

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