le marché a pour objet le service de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux, des objets encombrants sur rendez-vous, des biodéchets (tranche optionnelle), la collecte en apport volontaire du verre, le transport et le déchargement jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
2018-0102-FCS
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet le service de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des emballages et papiers, du verre, des déchets...”
Brève description
le marché a pour objet le service de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux, des objets encombrants sur rendez-vous, des biodéchets (tranche optionnelle), la collecte en apport volontaire du verre, le transport et le déchargement jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité
le marché a pour objet le service de collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux, des objets encombrants sur rendez-vous, des biodéchets (tranche optionnelle), la collecte en apport volontaire du verre, le transport et le déchargement jusqu'aux exutoires désignés par la collectivitéle périmètre de la prestation concerne 16 communes du territoire, pour une population totale de 22 878 habitants.Solution de base :La collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et assimilés, des emballages et papiers en mélange, du verre, des déchets végétaux, des encombrants (sur rendez-vous), la collecte en apport volontaire du verre et le transport et déchargement de ces déchets jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité.Tranche optionnelle :La collecte en porte à porte et le transport des biodéchets jusqu'au centre de valorisation désigné par la collectivité viennent s'ajouter à la solution de base.Le détail des prestations sont indiquées au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 5ans fermes et renouvelable deux fois 1 an par tacite reconduction, soit une durée maximale de 7 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation régulière vis-à-vis de la réglementationcapacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché ;Attestations...”
Liste et brève description des conditions
situation régulière vis-à-vis de la réglementationcapacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser le marché ;Attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire est seul responsable à l'égard des tiers des conséquences des actes du personnel de traitement et de l'usage du matériel. Il garantit la...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire est seul responsable à l'égard des tiers des conséquences des actes du personnel de traitement et de l'usage du matériel. Il garantit la Collectivité contre tout recours. Il contracte à ses frais toutes assurances utiles, notamment pour se garantir de toute indemnité à laquelle l'exposerait l'activité entreprise au titre du marché. Le titulaire désigne, dès la notification du marché, une ou plusieurs personnes physiques habilitées à le représenter auprès du pouvoir adjudicateur, pour les besoins de l'exécution du marché, ou une personne d'expérience équivalente dans un délai d'une semaine. Le titulaire est tenu de se prêter aux visites de contrôle de l'entretien du matériel et des installations de pesage lorsqu'elles lui appartiennent. Il donne à cet effet libre accès aux représentants de la Collectivité. Le titulaire garantit la continuité sur toute la durée du marché, dans les mêmes conditions techniques et financières pour la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis dans 5 ans, 6 ans ou 7 ans selon reconduction
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite :Sur le site achatpublic.com via l'onglet " questions "Une réponse sera alors adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01.
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe-central.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336171 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344963100📞
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr📧
Fax: +33 344963101 📠
URL: http://www.deuxvallees.fr🌏
Source: OJS 2022/S 060-156565 (2022-03-21)