marché de collecte des colonnes à verre et transfert du verre au centre de traitement
Communauté de communes Cœur de Loire
collecte de colonnes à verre et des points de regroupement et transport du verre au centre de traitement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-25 | Avis de marché |
| 2023-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOGPTCOLLECTEVERRE1022
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4, place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.curdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596878
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596878 (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOGPTCOLLECTEVERRE1022
Brève description:
collecte de colonnes à verre et des points de regroupement et transport du verre au centre de traitement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4, place Georges Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.curdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596878
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le marché débutera à compter du 1er mars 2023.
Il est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible de façon tacite, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 5 ans.
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
imprimé Dc1 (à jour en avril 2019) ou équivalent
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants
- en application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
imprimé Dc2 (à jour en avril 2019) ou équivalent,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les autorisations nécessaires pour l'exercice des activités, objet du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-596878 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095637
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596878
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des colonnes à verre et transfert du verre au centre de traitement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: gachon sas
Adresse postale: zi du pré raby
Commune postale: Creancey
Code postal: 21320
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 125836.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 033-095637 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de collecte des colonnes à verre et transfert du verre au centre de traitement
Valeur totale du marché: 125836.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095637
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596878
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des colonnes à verre et transfert du verre au centre de traitement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Nom: gachon sas
Adresse postale: zi du pré raby
Commune postale: Creancey
Code postal: 21320
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 125836.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 033-095637 (2023-02-10)
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