Avis de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de communes cOEur de loire
Adresse postale: 4, place Georges Clemenceau
Commune postale: Cosne Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386289292📞
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr📧
Fax: +33 386289293 📠
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.curdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des colonnes à verre et transfert du verre au centre de traitement
AOGPTCOLLECTEVERRE1022”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte de colonnes à verre et des points de regroupement et transport du verre au centre de traitement”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“collecte de colonnes à verre et des points de regroupement et transport du verre au centre de traitement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débutera à compter du 1er mars 2023.
Il est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible de façon tacite, pour une durée de 2 ans, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché débutera à compter du 1er mars 2023.
Il est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible de façon tacite, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 5 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“imprimé Dc1 (à jour en avril 2019) ou équivalent
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de...”
Liste et brève description des conditions
imprimé Dc1 (à jour en avril 2019) ou équivalent
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants
- en application de l'article R.2143-9 du code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé Dc2 (à jour en avril 2019) ou équivalent,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
imprimé Dc2 (à jour en avril 2019) ou équivalent,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Les autorisations nécessaires pour l'exercice des activités, objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-596878 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de collecte des colonnes à verre et transfert du verre au centre de traitement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125836.88 💰
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: collecte des colonnes à verre et transfert du verre au centre de traitement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596878
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gachon sas
Adresse postale: zi du pré raby
Commune postale: Creancey
Code postal: 21320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125836.88 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 033-095637 (2023-02-10)