marché de collecte de déchets en porte à porte, apport volontaire et déchetteries, location et maintenance de conteneurs à déchets pour le SICTOM de Nogent le Rotrou
Sictom de Nogent-le-Rotrou
marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et la location-maintenance de bacs roulants pour les ordures ménagères, le verre et la collecte sélective sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-09 | Avis de marché |
| 2023-04-19 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de Nogent-Le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue villette gâté
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Adresse Internet: https://marches.securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephanieleproust@ville-nogent-le-rotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237296856 📞
URL des documents: https://marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696077
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 685 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description: transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en porte à porte
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte en porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 10 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nogent le Rotrou
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 241-696077 (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-15
Brève description:
marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et la location-maintenance de bacs roulants pour les ordures ménagères, le verre et la collecte sélective sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de Nogent-Le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue villette gâté
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Adresse Internet: https://marches.securises.fr 🌏
Courrier électronique: stephanieleproust@ville-nogent-le-rotrou.fr 📧
Téléphone: +33 237296856 📞
URL des documents: https://marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696077
Numéro JO-S: 241
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 685 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Numéro du lot: 3
Brève description: transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte en porte à porte
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte en porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 10 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire
Numéro du lot: 5
Brève description:
collecte en apport volontaire des emballages et du verre, réception, pesée et rechargement du verre
Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte
Numéro du lot: 6
Brève description:
location maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages en porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 3 780 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nogent le Rotrou
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches.securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative
refere PRECONTRACTUEL : jusqu'à la signature du contrat
refere CONTRACTUEL : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Recours contre la validite du contrat : dans le délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 21 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240807
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696077
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: paprec crv
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 479 279 EUR 💰
Nom: passenaud recyclage
Adresse postale: 13 rue de la Bruyère
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: recydis
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 483 100 EUR 💰
8 772 436 EUR 💰
1 025 415 EUR 💰
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 582 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 080-240807 (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux et non dangereux issus des 4 déchèteries et la location-maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages et papiers sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240807
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696077
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte en apport volontaire des emballages /Papiers et du verre, réception, pesée et rechargement du verre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: paprec crv
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 479 279 EUR 💰
Nom: passenaud recyclage
Adresse postale: 13 rue de la Bruyère
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: recydis
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 483 100 EUR 💰
8 772 436 EUR 💰
1 025 415 EUR 💰
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 582 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 080-240807 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 360 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252746
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240807
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Source: OJS 2023/S 084-252746 (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 360 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252746
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240807
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte en apport volontaire
location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Source: OJS 2023/S 084-252746 (2023-04-25)
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