marché de collecte de déchets en porte à porte, apport volontaire et déchetteries, location et maintenance de conteneurs à déchets pour le SICTOM de Nogent le Rotrou
marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et la location-maintenance de bacs roulants pour les ordures ménagères, le verre et la collecte sélective sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte de déchets en porte à porte, apport volontaire et déchetteries, location et maintenance de conteneurs à déchets pour le SICTOM de Nogent...”
Titre
marché de collecte de déchets en porte à porte, apport volontaire et déchetteries, location et maintenance de conteneurs à déchets pour le SICTOM de Nogent le Rotrou
2022-15
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le transport et le...”
Brève description
marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le transport et le traitement des déchets issus des déchèteries et la location-maintenance de bacs roulants pour les ordures ménagères, le verre et la collecte sélective sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 685 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nogent le Rotrou
Description du marché:
“collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: collecte en porte à porte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 360 000 💰
Description
Durée de l'accord: 84
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire des emballages et du verre, réception, pesée et rechargement du verre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 805 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché:
“location maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages en porte à porte” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 780 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative
refere PRECONTRACTUEL : jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se reporter aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative
refere PRECONTRACTUEL : jusqu'à la signature du contrat
refere CONTRACTUEL : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de publication d'avis, le recours doit être exercé au plus tard dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours contre la validite du contrat : dans le délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2022/S 241-696077 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le...”
Brève description
le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaire, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux et non dangereux issus des 4 déchèteries et la location-maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages et papiers sur le territoire du SICTOM de Nogent le Rotrou
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“collecte en apport volontaire des emballages /Papiers et du verre, réception, pesée et rechargement du verre”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 15-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (hors ferrailles) issus des 4 déchèteries”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec crv
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 479 279 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte, transport et traitement des ferrailles issues des 4 déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: passenaud recyclage
Adresse postale: 13 rue de la Bruyère
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport et traitement des déchets dangereux issus des 4 déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: recydis
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93155
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collectes en porte à porte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 772 436 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte en apport volontaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 025 415 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte” Nom et adresse du contractant
Nom: ese France SAS
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 582 657 💰
Source: OJS 2023/S 080-240807 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte de déchets en porte à porte, apport volontaire et déchetteries, location et maintenance de conteneurs à déchets pour le SICTOM de Nogent...”
Titre
marché de collecte de déchets en porte à porte, apport volontaire et déchetteries, location et maintenance de conteneurs à déchets pour le SICTOM de Nogent le Rotrou/Annule et remplace avis 23-53181
2022-15
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 360 000 💰
Description
Description du marché: collecte en apport volontaire
Description du marché:
“location maintenance de bacs roulants pour la collecte des déchets en porte à porte”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-240807
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 479 279 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 100 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 772 436 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 025 415 💰
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 582 657 💰
Source: OJS 2023/S 084-252746 (2023-04-25)