Marché d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation de l’immeuble VENTADOUR – Paris 1er

Banque de France – direction des achats

Le marché d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) concerne le projet de rénovation lourde de l’immeuble Ventadour, propriété de la Banque de France, et situé au 1 rue DALAYRAC 75002 PARIS.
Ce bâtiment du 19e siècle (1829) est situé dans le quartier central des affaires.
La Banque de France souhaite par la présente opération la requalification de son patrimoine en réaffectant l’immeuble Ventadour à un projet tertiaire, avec des exigences contemporaines des espaces de travail tout en valorisant le caractère patrimonial emblématique du bâtiment. Après démolition partielle (création d’un puits de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface Utile (SU) d’environ 10 000 m².
Ce bâtiment doit faire l’objet un premier temps de travaux de curage, désamiantage et déplombage, et dans un second temps de travaux de réhabilitation.
Les travaux se dérouleront en site libre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Numéro de référence: DAF_2022_000088
Brève description:

Le marché d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) concerne le projet de rénovation lourde de l’immeuble Ventadour, propriété de la Banque de France, et situé au 1 rue DALAYRAC 75002 PARIS. Ce bâtiment du 19e siècle (1829) est situé dans le quartier central des affaires. La Banque de France souhaite par la présente opération la requalification de son patrimoine en réaffectant l’immeuble Ventadour à un projet tertiaire, avec des exigences contemporaines des espaces de travail tout en valorisant le caractère patrimonial emblématique du bâtiment. Après démolition partielle (création d’un puits de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface Utile (SU) d’environ 10 000 m². Ce bâtiment doit faire l’objet un premier temps de travaux de curage, désamiantage et déplombage, et dans un second temps de travaux de réhabilitation. Les travaux se dérouleront en site libre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924297 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437713
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la présentation d’une offre variante portant sur le Lean Management. L’offre de base et la variante sont jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités, définis à l’article 9 de l’IS. C’est l’offre qui sera identifiée comme économiquement la plus avantageuse qui sera retenue, qu’elle corresponde à une offre de base ou à une variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce bâtiment du 19e siècle (1829) est situé dans le quartier central des affaires.

La Banque de France souhaite par la présente opération la requalification de son patrimoine en réaffectant l’immeuble Ventadour à un projet tertiaire, avec des exigences contemporaines des espaces de travail tout en valorisant le caractère patrimonial emblématique du bâtiment. Après démolition partielle (création d’un puits de lumière) et réhabilitation des locaux le projet développera une Surface Utile (SU) d’environ 10 000 m².

Ce bâtiment doit faire l’objet un premier temps de travaux de curage, désamiantage et déplombage, et dans un second temps de travaux de réhabilitation.

Les travaux se dérouleront en site libre.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier de la réhabilitation du bâtiment Ventadour, propriété de la Banque de France, situé 1 rue Dalayrac 75002 Paris.

L’ordonnancement et la planification ont pour objet d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques, et de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités.

La coordination a pour objet d’harmoniser dans le temps et dans l’espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux. La coordination permet d’obtenir un déroulement harmonieux de l’acte de construire, grâce à des méthodes de travail ou des processus de production des documents, fruits de l’expérience de nombreuses opérations.

Le pilotage a pour objet de mettre en application, au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.

Cette opération est prévue en deux phases:

Phase 1 : Curage, désamiantage, déplombage :

• Durée prévisionnelle des études (Diagnostic, Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Définitif, Etudes Projet jusqu’à l’appel d’offres entreprises) : 20 mois

• Durée des travaux y compris études d’exécution et réception : 14 mois

Phase 2 : Réhabilitation:

• Durée prévisionnelle des études (Diagnostic, Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Définitif, Etudes Projet jusqu’à l’appel d’offres entreprises) : 29 mois

• Durée des travaux y compris études d’exécution et réception : 34 mois

• Garantie de parfait achèvement : 12 mois

Le présent marché est à tranches, il est composé d’une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.

• Tranche ferme (TF) - Missions OPC sur les études et des travaux de la phase 1 du projet comprenant le curage, désamiantage et déplombage jusqu’à la réception de ces travaux de curage, désamiantage et déplombage ;

• Tranche optionnelle 1 (TO1) – Missions OPC sur les études de l’opération de réhabilitation de l’immeuble;

• Tranche optionnelle 2 (TO2) – Missions OPC sur les travaux depuis la phase de préparation de chantier jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l’opération de réhabilitation de l’immeuble;

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1 :

• OPC des études de l’opération de réhabilitation de l’immeuble

Tranche optionnelle 2 :

• OPC des travaux depuis la phase de préparation de chantier jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l’opération de réhabilitation de l’immeuble

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Dalayrac 75002 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

- le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;

- Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.

- Un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 200 000 euros. En cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).

- 2) Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

- 3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

- 4) Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;

- 5) Le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles ;

Pour les ratios 2 à 5, au moins 3 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.

En cas de groupement, ces quatre derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales missions d’OPC (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché), indiquant à minima : le nom du client, la surface, le montant, les missions réalisées par le candidat.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Dossier de compétence avec présentation des CV du potentiel OPC en charge du projet et de son suppléant (L’expérience de chaque intervenant dans son domaine de compétence doit être justifiée par la description des principaux projets qu'il a réalisés et son rôle dans ces missions).

- Présentation des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ex OPQIBI). Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L’équipe en charge de la prestation devra comporter au moins un titulaire d’une qualification /certification 0302 délivrée(s) par l’OPQIBI ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :

1. Appréciation des références : 80 %

2. Appréciation des certificats de qualification professionnelle : 20 %

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :

https://achats-consultations.banque-france.fr

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 153-437713 (2022-08-05)

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