Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'insertion pour le nettoyage et entretien des parties communes de résidences, des locaux à usage professionnel et de résidences le week-end
21serv32”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Clermont-Ferrand 63000
Description du marché: Lot1 Clermont La Plaine Nettoyage de résidences
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Lot 2 Clermont Arverne Nettoyage de résidences
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gergovie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Lot 3 Clermont Gergovie Nettoyage de résidences
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Week-end
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 4 Nettoyage le week-end Nettoyage de résidences
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux à usage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Lot 5 Nettoyage de locaux à usage professionnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose une signature qualifiée.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 025-062185 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2262438.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: La Plaine
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: E.j.a
Adresse postale: 33 RUE DE GOMEL
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1067827.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Arverne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627929.4 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Gergovie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167845.04 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Week-end
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22187.04 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Locaux à usage professionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376649.32 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Valeurs totales avec prise en compte des reconductions
Source: OJS 2022/S 084-227203 (2022-04-26)