marché d'impression de documents pour la ville de Pessac

Informations complémentaires

le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

accord-cadre avec un seul opérateur.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - pôle territorial SUD Service commande publique - 2ème étage Coeur Bersol - bâtiment C 28 Avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) -format Adobe Acrobat (.pdf) -format Microsoft Word (.doc) -format Microsoft Excel (.xls) -format Mensura (.msa) Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : Lot no1 : Un magazine de 28 pages avec les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires. Lot no2 : Un modèle pour chaque dépliant demandé (4) avec pour chacun, les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires. Un modèle pour chaque brochure demandée (2) avec pour chacune, les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires . Un modèle pour chaque plan demandé (2) avec pour chacun, les mêmes caractéristiques que celles fixées au Bordereau de Prix Unitaires. Tous les échantillons devront être livré à l'adresse ci-dessous : Bordeaux Métropole - pôle territorial SUD Centre de la commande publique - 2ème étage 28 avenue Gustave Eiffel 33600 Pessac . Numéro de la consultation : 2021-vdpe-0021

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;

Conditions d'exécution du contrat

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance