Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT

COOP'IVRY HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Solutions

Qui ?

• COOP'IVRY HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 22.05.MAI
Brève description:

Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop'ivry habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210088
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de cinq (5) ans, jusqu'au 30 juin 2027. La date prévisionnelle de commencement est le 1er juillet 2022. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. L'exercice de gestion est du 1er juillet au 31 août. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 84 mois

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 84 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique :- Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30405017200044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 450 000 euro(s) HT en application de l'article du L.2125-1 , 1° du code de la commande publique. Considérant que les prestations s'exécutent s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi- attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.modalités de remise des offres: en application de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie éléctronique est OBLIGATOIRE et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.La transmission des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur:http://www.ophivry-marches.com pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.VISITE : Une visite sur sites est organisée par le Maître d'ouvrage, en présence de son conseil, à laquelle il est vivement recommandé de participer. Deux dates de visite de sites sont fixées : Mercredi 04 Mai 2022 et Mercredi 11 Mai 2022. Les modalités de prise de rendez-vous sont fixées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210088 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466637
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210088
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2022/S 164-466637 (2022-08-23)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23.03.MAI
Brève description:

Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz (marché de type MPI : marché à température avec intéressement) ou d'une installation raccordée au réseau de chauffage urbain (marché de type PFI (marché à prestations et forfait avec intéressement).

Valeur totale du marché: 14 319 609 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.coopivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352994
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 5 ans pour les prestations (P1, P2, P3). Les prestations (P5) peuvent faire l'objet de commande pour 1 montant maximum de 450 000euro(s) HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz en bâtiments (25 sites) ou d'une sous-station (21 sites) raccordés au chauffage urbain. Sont compris la fourniture de combustible (P1), des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), des prestations de gros entretien renouvellement (P3) avec gestion transparente des installations y compris travaux obligatoires décrits au marché. Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (P5) sur bons de commandes.Continuité du service 24h/24avec astreintes 7j/7.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: ENGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 03708
Adresse postale: Direction Régionale IDF Business Line Territoires et Services Publics 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 14 319 609 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative)- Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151

Source: OJS 2023/S 113-352994 (2023-06-09)

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