Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national: 30405017200044
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ophivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY...”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT
22.05.MAI
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Eau chaude📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur seine
Description du marché:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 84 mois.”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de cinq (5) ans, jusqu'au 30 juin 2027. La date prévisionnelle de commencement...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de cinq (5) ans, jusqu'au 30 juin 2027. La date prévisionnelle de commencement est le 1er juillet 2022. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. L'exercice de gestion est du 1er juillet au 31 août. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 84 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique :- Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- Attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de cinq (5) ans, jusqu'au 30 juin 2027. La date prévisionnelle de commencement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de cinq (5) ans, jusqu'au 30 juin 2027. La date prévisionnelle de commencement est le 1er juillet 2022. Le marché peut être reconduit une fois pour une période de deux ans. L'exercice de gestion est du 1er juillet au 31 août. La durée globale maximum du marché, reconductions comprises, est donc de 84 mois
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 450 000 euro(s) HT en...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 450 000 euro(s) HT en application de l'article du L.2125-1 , 1° du code de la commande publique. Considérant que les prestations s'exécutent s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi- attributaire à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.modalités de remise des offres: en application de l'article R 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des plis par voie éléctronique est OBLIGATOIRE et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.La transmission des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur:http://www.ophivry-marches.com pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.VISITE : Une visite sur sites est organisée par le Maître d'ouvrage, en présence de son conseil, à laquelle il est vivement recommandé de participer. Deux dates de visite de sites sont fixées : Mercredi 04 Mai 2022 et Mercredi 11 Mai 2022. Les modalités de prise de rendez-vous sont fixées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de prestation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 077-210088 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210088
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 164-466637 (2022-08-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY...”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT
23.03.MAI
Afficher plus
Brève description:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz (marché de type MPI : marché à...”
Brève description
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz (marché de type MPI : marché à température avec intéressement) ou d'une installation raccordée au réseau de chauffage urbain (marché de type PFI (marché à prestations et forfait avec intéressement).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 319 609 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz en bâtiments (25 sites) ou d'une sous-station (21...”
Description du marché
Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz en bâtiments (25 sites) ou d'une sous-station (21 sites) raccordés au chauffage urbain. Sont compris la fourniture de combustible (P1), des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), des prestations de gros entretien renouvellement (P3) avec gestion transparente des installations y compris travaux obligatoires décrits au marché. Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (P5) sur bons de commandes.Continuité du service 24h/24avec astreintes 7j/7.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023/09
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT.”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Solutions
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 03708
Adresse postale:
“Direction Régionale IDF Business Line Territoires et Services Publics 4 rue de l'Eclipse”
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 319 609 💰
“Le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 5 ans pour les prestations (P1, P2, P3). Les prestations (P5) peuvent faire l'objet de commande...”
Le montant indiqué est le montant global HT du marché sur 5 ans pour les prestations (P1, P2, P3). Les prestations (P5) peuvent faire l'objet de commande pour 1 montant maximum de 450 000euro(s) HT par an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Possibilité d'introduire un Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (selon procédure prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative)- Référé contractuel selon procédure prévue aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 113-352994 (2023-06-09)