marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

Ctre hospitalier unvt Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Qui ?

• Ctre hospitalier unvt Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2022T901
Brève description:

marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053172&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053172&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340513
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60000euro(s)ht.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2023

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026)

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de La Mure

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule des marchés
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053172&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au moins 6 mois avant la fin d'exécution du marché

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditionsprévues dans le cahier des charges: cf. Article 2.8.1 du règlement de la consultation.cependant, la date limite de demande de visite est 10 jours avant la date limite de réception des offres.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2023.reconduction du contrat : L'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (date du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum) ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026).l'établissement support doit informer l'opérateuréconomique titulaire de la survenance de la reconduction anticipée due à l'atteinte du montant maximum au plus tôt.le cas échéant, la reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre.Si l'établissement support décide de reconduire l'accord-cadre à bons de commande, l'opérateur économique titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.les délais d'exécution des prestations et leurs modalités de calculs sont stipulés au Cctp.Le parc du matériel ou équipements à entretenir figurant sur le bordereau des prix correspond à la situation du jour de lancement de la procédure.en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur peut faire évoluer le périmètre des équipements à maintenir.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH de la Mure.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justiceadministrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 Place Verdun
Source: OJS 2022/S 120-340513 (2022-06-21)

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