Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure
2022T901”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de La Mure
Description du marché:
“marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60000euro(s)ht.l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 60000euro(s)ht.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au moins 6 mois avant la fin d'exécution du marché
Informations complémentaires
“les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditionsprévues dans le cahier des charges: cf....”
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditionsprévues dans le cahier des charges: cf. Article 2.8.1 du règlement de la consultation.cependant, la date limite de demande de visite est 10 jours avant la date limite de réception des offres.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2023.reconduction du contrat : L'Accord-Cadre à bons de commande peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint (date du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum) ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2026).l'établissement support doit informer l'opérateuréconomique titulaire de la survenance de la reconduction anticipée due à l'atteinte du montant maximum au plus tôt.le cas échéant, la reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre.Si l'établissement support décide de reconduire l'accord-cadre à bons de commande, l'opérateur économique titulaire ne peut pas refuser cette reconduction.les délais d'exécution des prestations et leurs modalités de calculs sont stipulés au Cctp.Le parc du matériel ou équipements à entretenir figurant sur le bordereau des prix correspond à la situation du jour de lancement de la procédure.en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur peut faire évoluer le périmètre des équipements à maintenir.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH de la Mure.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place verdun,
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justiceadministrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercédans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014,département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 120-340513 (2022-06-21)