marché d'exploitation, entretien et maintenance des installations de production thermique

oph rives de seine habitat

la présente consultation concerne cinq résidences du patrimoine de l'oph rives de seine habitat - agence de Levallois situées sur la ville de LEVALLOIS- 92300.
Les adresses des résidences concernées sont les suivantes :
- 1 place de Verdun, 92300 Levallois (1)
- 8 rue Maryse Hilsz, 92300 Levallois (2)
- 59 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois (3)
- 4 rue Antonin Raynaud, 92300 Levallois (4)
- 40 rue Voltaire, 92300 Levallois (5)
il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type PF les deux premières années puis PFI après raccordement des installations au réseau de chaleur urbain pour les sites numérotés 1 à 3.
Les sites au 4 rue Antonin Raynaud (4) et au 40 rue Voltaire (5) feront l'objet de la mise en place d'un P1 en Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-07 Avis de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Numéro de référence: marché 07-11-2022
Brève description:
la présente consultation concerne cinq résidences du patrimoine de l'oph rives de seine habitat - agence de Levallois situées sur la ville de LEVALLOIS- 92300. Les adresses des résidences concernées sont les suivantes : - 1 place de Verdun, 92300 Levallois (1) - 8 rue Maryse Hilsz, 92300 Levallois (2) - 59 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois (3) - 4 rue Antonin Raynaud, 92300 Levallois (4) - 40 rue Voltaire, 92300 Levallois (5) il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type PF les deux premières années puis PFI après raccordement des installations au réseau de chaleur urbain pour les sites numérotés 1 à 3. Les sites au 4 rue Antonin Raynaud (4) et au 40 rue Voltaire (5) feront l'objet de la mise en place d'un P1 en Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph rives de seine habitat
Adresse postale: 7, rue Chantecoq
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.rives-de-seine-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: f.moisan@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 175848448 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-628005
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le marché comporte les postes afférents à la conduite et à l'entretien des installations P2 et au Gros entretien-renouvellement du matériel P3 Lieu d'exécution : LEVALLOIS 92300.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne cinq résidences du patrimoine de l'oph rives de seine habitat - agence de Levallois situées sur la ville de LEVALLOIS- 92300.
Les adresses des résidences concernées sont les suivantes :
- 1 place de Verdun, 92300 Levallois (1)
- 8 rue Maryse Hilsz, 92300 Levallois (2)
- 59 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois (3)
- 4 rue Antonin Raynaud, 92300 Levallois (4)
- 40 rue Voltaire, 92300 Levallois (5)
il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type PF les deux premières années puis PFI après raccordement des installations au réseau de chaleur urbain pour les sites numérotés 1 à 3.
Les sites au 4 rue Antonin Raynaud (4) et au 40 rue Voltaire (5) feront l'objet de la mise en place d'un P1 en Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
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Valeur totale estimée: 1 190 000 EUR 💰
Brève description:
Les sites au 4 rue Antonin Raynaud (4) et au 40 rue Voltaire (5) feront l'objet de la mise en place d'un P1 en Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). L'Option P1 sera levée ou non au moment de l'attribution du marché. Si l'option P1 est mise en place, le site 4 rue Antonin Raynaud sera de type MTI, le site 40 rue Voltaire, du fait de sa nouveauté (construction livrée en octobre 2022), sera de type CP les deux premières années puis en MTI à partir de la troisième année.
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Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Le marché comporte les postes afférents à la conduite et à l'entretien des installations P2 et au Gros entretien-renouvellement du matériel P3
Lieu d'exécution : LEVALLOIS 92300.
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 EUR 💰
Description des options:
il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type PF les deux premières années puis PFI après raccordement des installations au réseau de chaleur urbain pour les sites numérotés 1 à 3.
Les sites au 4 rue Antonin Raynaud (4) et au 40 rue Voltaire (5) feront l'objet de la mise en place d'un P1 en Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). L'Option P1 sera levée ou non au moment de l'attribution du marché. Si l'option P1 est mise en place, le site 4 rue Antonin Raynaud sera de type MTI, le site 40 rue Voltaire, du fait de sa nouveauté (construction livrée en octobre 2022), sera de type CP les deux premières années puis en MTI à partir de la troisième année.
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Informations complémentaires:
le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Le marché comporte les postes afférents à la conduite et à l'entretien des installations P2 et au Gros entretien-renouvellement du matériel P3
Lieu d'exécution : LEVALLOIS 92300.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Levallois - 92300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) transmis dans le dossier de consultation ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
- En cas de non remise du Dc1 et/ou du Dc2, le candidat devra fournir toutes les informations et attestations sur l'honneur qui sont demandées dans ces formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: oph rives de seine habitat - agence de Levallois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Contact
Point de contact: Florence MOISAN Agence de LEVALLOIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire de la plateforme uniquement via le site www.achatpublic.com.
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Aucune demande de précision en direct ne sera traitée.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant été consultées.
Référent Marché
Florence MOISAN
Adjointe au Directeur des Marchés Publics, chargée des Marchés Publics
Standard : 01.75.84.84.50 / Ligne directe : 01.75.84.84.48
visites des installations : Afin de permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des sites et d'apprécier la portée des prestations objet de la présente consultation, une visite commune obligatoire des installations est organisée le mardi 15 novembre 2022 à 10 heures.
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Lieu de rendez-vous : devant le bâtiment du 1 place de Verdun - côté Loge.
La visite sera collective. Cette dernière sera effectuée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Elle se fera obligatoirement sur l'ensemble des sous-stations.
Les candidats devront confirmer leur présence par mail à l'oph rives de seines habitat - agence de Levallois à l'attention de Mme Florence MOISAN - adjointe au Directeur des Marchés Publics, chargée des Marchés Publics - f.moisan@rives-de-seine-habitat.fr en précisant les coordonnées nominatives (adresse, e-mail, tel) de la personne désignée par l'entreprise pour assister à la visite
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compte tenu du caractère obligatoire, l'offre du candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera éliminée.
Lors de cette visite collective, un représentant de l'oph levallois habitat sera présent. Toutes les questions issues de cette visite devront être formulées via le site de dématérialisation www.achatpublic.com:
L'OPH rives de seine habitat - agence de LEVALLOIS apportera les éléments de réponse via le même procédé.
La visite est obligatoire et l'offre des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.
Un bon de visite est à remettre par site lequel devra être complété par le candidat, daté et signé par les représentants du candidat et de l'oph rives de seine habitat - agence de Levallois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 218-628005 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne cinq résidences du patrimoine de l'oph rives de seines habitat - agence de Levallois situées sur la ville de LEVALLOIS- 92300. Les adresses des résidences concernées sont les suivantes : - 1 place de Verdun, 92300 Levallois (1) - 8 rue Maryse Hilsz, 92300 Levallois (2) - 59 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois (3) - 4 rue Antonin Raynaud, 92300 Levallois (4) - 40 rue Voltaire, 92300 Levallois (5) il s'agit d'un marché pour la mise en place d'un marché de type PF les deux premières années puis PFI après raccordement des installations au réseau de chaleur urbain pour les sites numérotés 1 à 3. Les sites au 4 rue Antonin Raynaud (4) et au 40 rue Voltaire (5) feront l'objet de la mise en place d'un P1 en Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
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Valeur totale du marché: 298 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095305
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-628005
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
dans la mesure où l'hypothèse Prestations P2 + P3 a été retenue, le P1 étant pris en charge par le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'électricité en Île-De-France) dans le cadre d'un groupement de commandes d'achat de gaz naturel, les membres de la Commission d'appel d'offres ont donné un avis favorable sur l'offre de la Société IDEX Energies. La Commission d'appel d'offres réunie en sa séance du 16 décembre 2022 a retenu l'offre de la Société idex energies dans le cas d'un contrat P2 et P3. L'Offre de la Société idex energies est l'offre économiquement la plus avantageuse ; elle se place en conséquence en 1ère position. Le Pouvoir Adjudicateur a pris la décision de ne pas retenir l'hypothèse avec la pse
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne cinq résidences du patrimoine de l'oph rives de seines habitat - agence de
Levallois situées sur la ville de LEVALLOIS- 92300.
- 1 place de Verdun, 92300 Levallois (1)
- 8 rue Maryse Hilsz, 92300 Levallois (2)
- 59 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois (3)
- 4 rue Antonin Raynaud, 92300 Levallois (4)
- 40 rue Voltaire, 92300 Levallois (5)
il s'agit d'un marché pour la mise en place d'un marché de type PF les deux premières années puis PFI après raccordement des installations au réseau de chaleur urbain pour les sites numérotés 1 à 3.
Les sites au 4 rue Antonin Raynaud (4) et au 40 rue Voltaire (5) feront l'objet de la mise en place d'un P1 en
Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (C.C.T.P)
le présent marché concerne cinq résidences du patrimoine de l'oph rives de seine habitat - agence de LEVALLOIS situées sur la ville de LEVALLOIS- 92300.
il s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type PF les deux premières années puis PFI
Après raccordement des installations au réseau de chaleur urbain pour les sites numérotés 1 à 3.
Techniques Particulières (C.C.T.P).
Description des options:
l s'agit d'une consultation pour la mise en place d'un marché de type PF les deux premières années puis PFI
Après raccordement des installations au réseau de chaleur urbain pour les sites numérotés 1 à 3.
Les sites au 4 rue Antonin Raynaud (4) et au 40 rue Voltaire (5) feront l'objet de la mise en place d'un P1 en
Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse). L'Option P1 sera levée ou non au moment de l'attribution du
Marché. Si l'option P1 est mise en place, le site 4 rue Antonin Raynaud sera de type MTI, le site 40 rue Voltaire,
Du fait de sa nouveauté (construction livrée en octobre 2022), sera de type CP les deux premières années puis
En MTI à partir de la troisième année
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de LEVALLOIS- 92300

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: société idex energies
Adresse postale: 92411
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 298 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
dans la mesure où l'hypothèse Prestations P2 + P3 a été retenue, le P1 étant pris en charge par le SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'électricité en Île-De-France) dans le cadre d'un groupement de commandes d'achat de gaz naturel, les membres de la Commission d'appel d'offres ont donné un avis favorable sur l'offre de la Société IDEX Energies.
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La Commission d'appel d'offres réunie en sa séance du 16 décembre 2022 a retenu l'offre de la Société idex energies dans le cas d'un contrat P2 et P3.
L'Offre de la Société idex energies est l'offre économiquement la plus avantageuse ; elle se place en conséquence en 1ère position.
Le Pouvoir Adjudicateur a pris la décision de ne pas retenir l'hypothèse avec la pse
Source: OJS 2023/S 033-095305 (2023-02-10)