le Titulaire aura pour mission :Tranche Ferme :- la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux et de l'ecs des abonnés dans chacune des sous-stations durant la durée du marché - prestation P1- l'Exploitation et la maintenance des installations durant la durée du marché (conduite, entretien, astreinte, maintenance préventive et corrective des installations de production, de distribution et de traitement de l'eau, ?) - prestation P2- les prestations de gros entretien et renouvellement des installations de production et de distribution du réseau durant la durée du marché - prestation P3- la réalisation de travaux n'entrant pas dans le cadre du P3 et les éventuels travaux de raccordement de nouveaux abonnés potentiels, ainsi que des prestations d'exploitation maintenance pour de nouveaux abonnés dans le cadre d'un Bordereaux des Prix Unitaires- l'Achat de quotas de Co2 pour le fonctionnement des installations de production de chaleur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation du réseau de chaleur Rive Gauche (Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et quartier Rouen Flaubert)
22-Dee-Kmnc-Rchaleurrg”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le Titulaire aura pour mission :Tranche Ferme :- la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux et de l'ecs des abonnés dans chacune des...”
Brève description
le Titulaire aura pour mission :Tranche Ferme :- la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux et de l'ecs des abonnés dans chacune des sous-stations durant la durée du marché - prestation P1- l'Exploitation et la maintenance des installations durant la durée du marché (conduite, entretien, astreinte, maintenance préventive et corrective des installations de production, de distribution et de traitement de l'eau, ?) - prestation P2- les prestations de gros entretien et renouvellement des installations de production et de distribution du réseau durant la durée du marché - prestation P3- la réalisation de travaux n'entrant pas dans le cadre du P3 et les éventuels travaux de raccordement de nouveaux abonnés potentiels, ainsi que des prestations d'exploitation maintenance pour de nouveaux abonnés dans le cadre d'un Bordereaux des Prix Unitaires- l'Achat de quotas de Co2 pour le fonctionnement des installations de production de chaleur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“le Titulaire aura pour mission :Tranche Ferme :- la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux et de l'ecs des abonnés dans chacune des...”
Description du marché
le Titulaire aura pour mission :Tranche Ferme :- la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux et de l'ecs des abonnés dans chacune des sous-stations durant la durée du marché - prestation P1- l'Exploitation et la maintenance des installations durant la durée du marché (conduite, entretien, astreinte, maintenance préventive et corrective des installations de production, de distribution et de traitement de l'eau, ?) - prestation P2- les prestations de gros entretien et renouvellement des installations de production et de distribution du réseau durant la durée du marché - prestation P3- la réalisation de travaux n'entrant pas dans le cadre du P3 et les éventuels travaux de raccordement de nouveaux abonnés potentiels, ainsi que des prestations d'exploitation maintenance pour de nouveaux abonnés dans le cadre d'un Bordereaux des Prix Unitaires- l'Achat de quotas de Co2 pour le fonctionnement des installations de production de chaleur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai d'exécution initial est de 3 ans. Il pourra être reconduit d'un an dans la limite de 3 fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranches optionnelles :To1 : Dévoiement réseau Plaine des SportsTo2 : Chaufferie Petit QuevillyTo3 : Augmentation puissance échangeursto4 : Remplacement...”
Description des options
tranches optionnelles :To1 : Dévoiement réseau Plaine des SportsTo2 : Chaufferie Petit QuevillyTo3 : Augmentation puissance échangeursto4 : Remplacement chaudière Nobel BozelTo5 : Chaufferie modulaire Flaubert OuestTo6 : Ajout d'une chaudière supplémentaire Flaubert OuestTo7 : Exploitation maintenance Flaubert Ouest
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat ou qualification de niveau équivalent) dans les conditions suivantes :- 5274- exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2- 5281- exploitation de réseau de chaleur et de froid urbain- puissance inférieure à 6 Mw- 5282- exploitation de réseau de chaleur et de froid urbain- puissance supérieur à 6 Mw ou avec DspChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des publics éloignés de l'emploi suivants :- demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois- bénéficiaires du Rsa ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi- adhérents du Plie (Plan Local pour l'insertion et l'emploi)- personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph à la recherche d'un emploi- jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire- demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville- demandeurs d'emploi de plus de 50 ans à la recherche d'un emploiaussi, le Ccap considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.Cette proposition correspondra à 1 Etp sur la durée totale du marché (soit 1607 heures)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.L'estimation est de 20 793 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché décomposée comme suit :Tranche ferme : 18 453 000 euro(s) HtTo1 : 100 000 euro(s) HtTo2 :30 000 euro(s) HtTo3 : 100 000 euro(s) HtTo4 : 400 000 euro(s) HtTo5 : 200 000 euro(s) HtTo6 : 100 000 euro(s) HtTo7 : 110 000 euro(s) HtEstimation DQE non contractuel : 1 300 000 euro(s) (H.T.).Planning prévisionnel :-Analyse et sélection descandidatures : fin novembre - début décembre 2022-date limite de réception des offres : début janvier 2023-négociation : février 2023-notification du marché : avril 2023la sélection des candidatures est effectuée sur la base de critères dont le détail figure à l'article 9.1 du règlement de la consultation.Le nombre de candidats admis en phase offre n'est pas limité.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Lors de la phase offre, une visite sur site est obligatoire.Les conditions seront précisées dans le règlement de consultation remis à jour en vue de la remise des offres.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique puis au critère prix en cas d'égalité persistante.La présente consultation fera l'objet d'une négociation. Néanmoins la Métropole Rouen Normandie se réserve la possibilité de ne pas négocier, conformément à l'article R.2161-23 du Code de la commande publique. Ainsi, il sera possible d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-dee-kmnc-rchaleurrg.L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 213-612659 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24277606.26 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-612659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23024
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 2 bis rue d'alembert
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24277606.26 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-146426 publié le 02/11/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 213-612659 diffusé le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-146426 publié le 02/11/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 213-612659 diffusé le 04/11/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 089-272779 (2023-05-03)