marché d'exploitation du centre de tri de Rosières en Santerre (80)

Smitom du Santerre

marché d'exploitation du centre de tri de Rosières en Santerre (80) intégrant le tri du flux fibreux issus de la collecte sélective (corps plats en sacs bleus), la réception, le transfert et le tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers (corps creux) sur une unité adaptée aux extensions des consignes de tri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smitom du Santerre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-11-23	Avis d'attribution de marché
2026-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smitom du Santerre
Commune postale: Rosieres-en-Santerre
Contact
Adresse Internet: http://www.smitomdusanterre.com/ 🌏
Courrier électronique: elodie.bouffard@smitomdusanterre.com 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670347
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements: 2 fois un an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 fois un an - juin 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal d'amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 233-670347 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9488491.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720930
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670347
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

a titre expérimental et optionnel, le SMITOM du Santerre souhaiterait pouvoir proposer à ses collectivités adhérentes, la prise en charge des PSE (polystyrène expansé) dont la collecte s'effectuerait en déchèterie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Performances garanties
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Politique gestion personnel
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Pertinence moyens matériel
Organisation
Qualité des transmissions
Certifications
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: veolia Recyclage et Valorisation Hdf
Commune postale: Lezennes
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: recup'Aire
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 9488491.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 229-720930 (2023-11-23)

Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT
Numéro de référence: AO-OMA-triCCCPCarton
Brève description:

Marché exploitation centre de tri de Rosieres en Santerre : tri des fibreux de la collecte sélective, réception, transfert tri-conditionnement des déchets d'emballages ménagers sur unité adaptée ECT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 9488491.88 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AO-OMA-triCCCPCarton
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 57 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une durée unitaire de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de quatre-vingt-un (81) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre VEOLIA RECUPAIRE
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9488491.88 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre VEOLIA RECUPAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement VEOLIA RECUPAIRE
Numéro d'enregistrement national: 74555011000520
Code postal: 59260
Commune postale: Lezennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITOM du Santerre
Numéro d'enregistrement national: 25800457100026
Code postal: 80170
Commune postale: Rosieres en Santerre
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.bouffard@smitomdusanterre.com 📧
Téléphone: 0322786069 📞
URL: https://smitomdusanterre.com/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Code postal: 80000
Région: Somme 🏙️

Changements
Autres informations complémentaires
Substitution de VEOLIA par SOM'TRI
Principale raison du changement: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Le SMITOM du Santerre a confié au groupement mentionné au point B l’exécution du marché mentionné au point C. L’un des membres du groupement, VRVH, a procédé à une restructuration au sens de l’article R. 2194-6 du Code de la commande publique, de ses activités relatives au centre de tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives d’ordures ménagères situé rue de Poulainville, Espace industriel Nord, 80080 AMIENS. En effet, la société VRVH s’est associée à la société NEOS pour constituer une co-entreprise SOM’TRI. Cette opération de restructuration répond à des objectifs industriels et techniques, notamment la modernisation du site et l’augmentation de sa capacité de traitement. Dans ce contexte, à la société VRVH sera substituée la société SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace Industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S. La société SOM’TRI dispose des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates à l’exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe. La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026. Elle sera matérialisée par une attestation de cession signée entre VRVH et le SOM’TRI qui sera notifiée à l’Acheteur Public par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de lui donner une date certaine. Elle sera effective le lendemain de la réception de l’acte de cession par l’acheteur public. À défaut de cession avant cette échéance, les Parties se rapprocheront afin de convenir d'un nouveau calendrier ou, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette situation.

Texte

Le SMITOM du Santerre a confié au groupement mentionné au point B l’exécution du marché mentionné au point C.

L’un des membres du groupement, VRVH, a procédé à une restructuration au sens de l’article R. 2194-6 du Code de la commande publique, de ses activités relatives au centre de tri des déchets recyclables issus des collectes sélectives d’ordures ménagères situé rue de Poulainville, Espace industriel Nord, 80080 AMIENS.

En effet, la société VRVH s’est associée à la société NEOS pour constituer une co-entreprise SOM’TRI.

Cette opération de restructuration répond à des objectifs industriels et techniques, notamment la modernisation du site et l’augmentation de sa capacité de traitement.

Dans ce contexte, à la société VRVH sera substituée la société SOM’TRI, Société par actions simplifiée au capital social de 1 500,00 Euros, dont le siège social est à rue de Poulainville Espace Industriel Nord 80080 Amiens, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 993 417 039 R.C.S.

La société SOM’TRI dispose des capacités professionnelles, techniques et financières adéquates à l’exécution dudit Marché suivant pièces figurant en Annexe.

La cession du Marché devra intervenir au plus tard le 31 octobre 2026.

Elle sera matérialisée par une attestation de cession signée entre VRVH et le SOM’TRI qui sera notifiée à l’Acheteur Public par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant de lui donner une date certaine.

Elle sera effective le lendemain de la réception de l’acte de cession par l’acheteur public.

À défaut de cession avant cette échéance, les Parties se rapprocheront afin de convenir d'un nouveau calendrier ou, le cas échéant, de tirer les conséquences de cette situation.

Source: OJS 2026/S 130-472796 (2026-07-07)

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