marche d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville d'harnes
les prestations réalisées comprennent des prestations P1 Mti P1 Mci P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (Ae, Ccap, Cctp et toutes les annexes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville...”
Titre
marche d'exploitation des installations de production thermique de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments communaux de la ville d'harnes
2022-880.3.22-Sv
les prestations réalisées comprennent des prestations P1 Mti P1 Mci P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (Ae, Ccap, Cctp et toutes les annexes)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la ville 62440 - harnes
Description du marché:
“les prestations réalisées comprennent des prestations P1 Mti P1 Mci P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (Ae, Ccap, Cctp...”
Description du marché
les prestations réalisées comprennent des prestations P1 Mti P1 Mci P2 et P3, dont les définitions détaillées figurent au cahier des charges (Ae, Ccap, Cctp et toutes les annexes)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans, par courrier recommandé trois mois avant l'échéance” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché peut être reconduit pour une durée de 4 ans, par courrier recommandé trois mois avant l'échéance”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: enoncés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: enoncés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: enoncés dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1er octobre 2022 pour une durée de 4 ans ferme assujettie à une reconduction expresse de 4 années. Soit une durée maximale de huit ans.Le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de ne pas prolonger le présent marché au terme de la période ferme. La reconduction expresse d'une année fera l'objet d'un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 mois avant la date de fin de marché.Le marché de fourniture et de service est composé comme suit :- la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1/1 Mti) ou la prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1/1 Mci) selon les bâtiments.- La prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire à la production ECS et au traitement d'eau (Prestation P1/2).- La prestation unitaire de fourniture de gaz nécessaire aux utilités autres que celles définies dans les prestations P1/1 chauffage et P1/2 production d'eau chaude sanitaire (Prestation P1/3 gaz service)- la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS et des installations de traitement d'eau, (Prestation P2).- Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, thermique et de distribution ECS (Prestation P2).- Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec ousans répartition selon les sous postes ci-dessous (Prestation P3 Garantie Totale et Garantie Totale avec Répartition).P3/1 : prestation de type GT. Elle est la provision nécessaire pour toutes opérations réparations ou de renouvellement non prévus dans les prestations P3/2 et P3/3, elle intègre également les opérations prévisionnelles de renouvellement de matériel nécessité par leur obsolescence ou suite à des dégradations ou des actes de vandalisme.P3/2 : prestation de type GTR. Elle est constituée des opérations de renouvellements de matériel proposées par chaque Titulaire en complément des prestations P3/1, et P3/3.P3/3 : prestation de type GT. Elle est constituée des différentes opérations obligatoires de remplacement de matériel définis.- La fourniture forfaitaire de traitement d'eau de bassin pour la piscine
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable
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Source: OJS 2022/S 150-428945 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 926 440 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la ville 62440 Harnes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 880322
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: 297 Av De Floha
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 926 440 💰
Source: OJS 2022/S 218-625688 (2022-11-07)