marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire pour les bâtiments métropolitains - lot no7 Le 108
le présent marché a pour objet :- l'Exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation / rafraichissement, eau chaude sanitaire, gestion technique / automatismes / régulations, surpression d'eau ;- d'Assurer, pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation / rafraichissement, eau chaude sanitaire ainsi que pour les installations de gestion technique / automatismes / régulations le gros entretien et renouvellement des installations ;- de réaliser des prestations sur bons de commande en relation avec l'objet du marché ;- de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges;une visite sur site est obligatoire (voir renseignements complémentaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire pour les bâtiments métropolitains - lot no7...”
Titre
marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire pour les bâtiments métropolitains - lot no7 Le 108
22-Bat-Lcdb-Lot7108
le présent marché a pour objet :- l'Exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation / rafraichissement, eau chaude sanitaire, gestion technique / automatismes / régulations, surpression d'eau ;- d'Assurer, pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation / rafraichissement, eau chaude sanitaire ainsi que pour les installations de gestion technique / automatismes / régulations le gros entretien et renouvellement des installations ;- de réaliser des prestations sur bons de commande en relation avec l'objet du marché ;- de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges;une visite sur site est obligatoire (voir renseignements complémentaires)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 301 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“métropole Rouen Normandie - le 108, 108, allée François Mitterrand 76100 - rouen”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet :- l'Exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet :- l'Exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, ventilation, climatisation / rafraichissement, eau chaude sanitaire, gestion technique / automatismes / régulations, surpression d'eau ;- d'Assurer, pour les équipements de chauffage, ventilation, climatisation / rafraichissement, eau chaude sanitaire ainsi que pour les installations de gestion technique / automatismes / régulations le gros entretien et renouvellement des installations ;- de réaliser des prestations sur bons de commande en relation avec l'objet du marché ;- de mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges;une visite sur site est obligatoire (voir renseignements complémentaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 301 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcertificats de qualifications Qualibat et/ou de qualité demandés aux candidats :5274 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au TITULAIRE, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulairedu marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Les candidats qui auront obtenu une note inférieure à 4 sur 10 sur la valeur technique avant pondération ne seront pas classés.En cas d'égalité, la priorité est donnée en premier lieu au critère valeur technique, puis si de nouveau égalité, au prix des prestations.Une visite sur site est obligatoire.Les candidats doivent en faire la demande préalable à la direction des Bâtiments par mail à l'adresse suivante : demat.batiments@metropole-rouen-normandie.fr avec copie à laurence.dieudegard@metropole-rouen-normandie.frsi nécessaire et compte tenu des risques sanitaires, les entreprises pourront être tenus de respecter les mesures de précaution suivantes : Port du masque et respect des gestes barrière.Un certificat de visite sera remis après visite sur place et sera joint à l'offre.Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra justifier dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence :22-bat-lcdb-lot7108.Cao prévisionnelle : juillet 2022début d'exécution : début octobre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 096-265825 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 311 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie - le 108, 108, allée François Mitterrand 76100 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22057
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 2 Rue D Alembert
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 311 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché mixte à la société Engie Energie Services pour un montant à prix global et forfaitaire de 314 773,20...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché mixte à la société Engie Energie Services pour un montant à prix global et forfaitaire de 314 773,20 euro(s) (T.T.C.) et pour un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-69028 publié le 15/05/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 096-265825 diffusé le 18/05/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 194-550247 (2022-10-04)