marche D'Exploitation Des Equipements De Production De Chaleur, D'Eau Chaude Sanitaire, De Ventilation Et De Rafraichissement Des Batiments Communaux De Grand Quevilly
la présente consultation concerne des équipements de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de rafraîchissement des bâtiments communaux de la Ville de Grand-Quevilly comprenant la fourniture de combustible (gaz, fuel domestique), la surveillance, la conduite, l'entretien et la garantie totale de 78 sites pour une durée de 6 (six) ans.Le présent appel d'offres ouvert européen est lancé sans variante.Il est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.Le présent marché est traité en marché global, le recours à l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations qui doivent être cohérentes entre elles.Le marché prendra effet au 1er Septembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation Des Equipements De Production De Chaleur, D'Eau Chaude Sanitaire, De Ventilation Et De Rafraichissement Des Batiments Communaux De...”
Titre
marche D'Exploitation Des Equipements De Production De Chaleur, D'Eau Chaude Sanitaire, De Ventilation Et De Rafraichissement Des Batiments Communaux De Grand Quevilly
22022
la présente consultation concerne des équipements de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de rafraîchissement des bâtiments communaux de la Ville de Grand-Quevilly comprenant la fourniture de combustible (gaz, fuel domestique), la surveillance, la conduite, l'entretien et la garantie totale de 78 sites pour une durée de 6 (six) ans.Le présent appel d'offres ouvert européen est lancé sans variante.Il est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.Le présent marché est traité en marché global, le recours à l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations qui doivent être cohérentes entre elles.Le marché prendra effet au 1er Septembre 2022
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Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des équipements de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de rafraîchissement des bâtiments...”
Description du marché
la présente consultation concerne des équipements de production de chaleur, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de rafraîchissement des bâtiments communaux de la Ville de Grand-Quevilly comprenant la fourniture de combustible (gaz, fuel domestique), la surveillance, la conduite, l'entretien et la garantie totale de 78 sites pour une durée de 6 (six) ans.Le présent appel d'offres ouvert européen est lancé sans variante.Il est soumis aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 et suivants du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.Le présent marché est traité en marché global, le recours à l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations qui doivent être cohérentes entre elles.Le marché prendra effet au 1er Septembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Ouune liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.L'exploitation sera exécutée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification " Exploitation avec Garantie Totale d'installations d'importance moyenne " Qualibat 5543 ou tous certificats équivalents ou références équivalentes.La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Quevilly
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La visite des installations est obligatoire et les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (articles 2.11 et 4.2).Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement et de fonctionnement de l'exercice 2022 et suivants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 076-208194 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1159584
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1273240
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22022
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chauffage Rationnel & Applications Modernes
Adresse postale: 203 Rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1159584.44 💰
Source: OJS 2022/S 174-493086 (2022-09-06)