le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le gestionnaire mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la gestion de 60 places sur 3 aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération à compter du 1er décembre 2022 et au plus tard le 1er juillet 2023 (Leforest, Libercourt et Courcelles les Lens) puis des 5 aires d'accueil soit 40 places de plus et 2 sites supplémentaires (Rouvroy et Hénin/Courrières) à partir du 1er décembre 2023 et au plus tard le 1er juillet 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Exploitation Des Aires D'Accueil Des Gens Du Voyage
22ao15
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le gestionnaire mettra en...”
Brève description
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le gestionnaire mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la gestion de 60 places sur 3 aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération à compter du 1er décembre 2022 et au plus tard le 1er juillet 2023 (Leforest, Libercourt et Courcelles les Lens) puis des 5 aires d'accueil soit 40 places de plus et 2 sites supplémentaires (Rouvroy et Hénin/Courrières) à partir du 1er décembre 2023 et au plus tard le 1er juillet 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 - hénin-Beaumont
Description du marché:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le gestionnaire mettra en...”
Description du marché
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le gestionnaire mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la gestion de 60 places sur 3 aires d'accueil des gens du voyage de l'agglomération à compter du 1er décembre 2022 et au plus tard le 1er juillet 2023 (Leforest, Libercourt et Courcelles les Lens) puis des 5 aires d'accueil soit 40 places de plus et 2 sites supplémentaires (Rouvroy et Hénin/Courrières) à partir du 1er décembre 2023 et au plus tard le 1er juillet 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatsi le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisele gestionnaire devra présenter l'habilitation électrique Br pour au moins deux des agents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Aucune variante facultative n'est autorisée.Une variante exigée est demandée dont les modalités sont stipulées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire, cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-409659 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 728 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin 62110 Hénin-Beaumont
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409659
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22ao15
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acgv Services
Adresse postale: 1 Rue De La Trinquette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 592 254 💰
Source: OJS 2022/S 238-685420 (2022-12-05)