marche D'Exploitation D'Un Point D'Apport Volontaire Des Dechets Verts
Cté d'agglo. de la Région Dieppoise
la présente consultation a pour objet l'exploitation du point d'apport volontaire des déchets verts situé rue Pasteur, Zi du Douxmesnil à Offranville (76 550), parcelle cadastrale 0228/0243, pour une surface d'environ 1500 mètres carrés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-22 | Avis de marché |
| 2022-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Pav Offranville
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156823
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation d'accueil des usagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 060-156823 (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Pav Offranville
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exploitation du point d'apport volontaire des déchets verts situé rue Pasteur, Zi du Douxmesnil à Offranville (76 550), parcelle cadastrale 0228/0243, pour une surface d'environ 1500 mètres carrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo. De la Région Dieppoise
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156823
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
le lot no1 comprend une période de préparation qui court à compter de sa notification jusqu'au 31 aout 2022
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation d'accueil des usagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 a pour objet l'accueil des usagers et le suivi administratif des apports
Valeur estimée hors TVA: 126 900 EUR 💰
Description des renouvellements:
le lot no1 pourra être tacitement reconduit une (1) fois, pour une période de reconduction d'un an
Informations complémentaires:
le lot no1 comprend une période de préparation qui court à compter de sa notification jusqu'au 31 aout 2022
Intitulé du lot: prestation de chargement, de transport et de traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 comprend les opérations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 191 250 EUR 💰
Description des renouvellements:
le lot no2 pourra être tacitement reconduit une (1) fois, pour une période de reconduction d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :-Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;-La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :=> n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;=> est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné
Afficher plus
les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations.Pour le lot no2, les autorisations préfectorales et agréments nécessaires pour effectuer les prestations :-le récépissé de déclaration du transport routier des déchets non dangereux,-le récépissé Icpe des installations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation des prestations
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Visite facultative : afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux le lieu d'exécution des prestations, une visite des lieux est recommandée mais pas obligatoire.Financement : les prestations sont financées par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) encaissée sur le budget déchets ménagers et assimilés.Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 060-156823 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344002.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385866
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156823
Numéro JO-S: 135
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: ikos Environnement
Adresse postale: site de Val-De-Saane - zone Artisanale Varvannes
Commune postale: Val-de-Saane
Code postal: 76890
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 528 EUR 💰
59.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 135-385866 (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344002.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385866
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156823
Numéro JO-S: 135
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: ikos Environnement
Adresse postale: site de Val-De-Saane - zone Artisanale Varvannes
Commune postale: Val-de-Saane
Code postal: 76890
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 528 EUR 💰
59.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
date d'attribution en Commission d'appel d'offres : 14 juin 2022.La valeur totale reportée correspond au montant du lot no1 sur la durée totale du marché auquel a été ajouté le montant estimatif du lot no2 sur la durée totale du marché (montant basé sur 850 tonnes de déchets verts traités par an).Le montant reporté pour le lot no1 correspond au prix mensuel.Le montant reporté pour le lot no2 correspond au prix unitaire appliqué à la tonne de déchets verts traités.Durée des marchés : Chaque lot est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1er septembre 2022 et peut être reconduit tacitement une fois un an.Modalités de consultation des marchés : consultables sur simple demande au Service Commande Publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)
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