la présente consultation a pour objet l'exploitation du point d'apport volontaire des déchets verts situé rue Pasteur, Zi du Douxmesnil à Offranville (76 550), parcelle cadastrale 0228/0243, pour une surface d'environ 1500 mètres carrés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation D'Un Point D'Apport Volontaire Des Dechets Verts
Pav Offranville”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation du point d'apport volontaire des déchets verts situé rue Pasteur, Zi du Douxmesnil à Offranville (76...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exploitation du point d'apport volontaire des déchets verts situé rue Pasteur, Zi du Douxmesnil à Offranville (76 550), parcelle cadastrale 0228/0243, pour une surface d'environ 1500 mètres carrés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation d'accueil des usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet l'accueil des usagers et le suivi administratif des apports” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 900 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 pourra être tacitement reconduit une (1) fois, pour une période de reconduction d'un an”
Informations complémentaires:
“le lot no1 comprend une période de préparation qui court à compter de sa notification jusqu'au 31 aout 2022”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de chargement, de transport et de traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“le lot no2 comprend les opérations de chargement, de transport et de traitement des déchets verts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 250 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 pourra être tacitement reconduit une (1) fois, pour une période de reconduction d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :-Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :-Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;-La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :=> n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;=> est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations.Pour le lot no2, les autorisations préfectorales et agréments nécessaires pour effectuer les prestations :-le récépissé de déclaration du transport routier des déchets non dangereux,-le récépissé Icpe des installations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Visite facultative : afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux le lieu d'exécution des prestations, une visite des lieux est recommandée mais pas obligatoire.Financement : les prestations sont financées par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) encaissée sur le budget déchets ménagers et assimilés.Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 060-156823 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344002.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156823
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation d'accueil des usagers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ikos Environnement
Adresse postale: site de Val-De-Saane - zone Artisanale Varvannes
Commune postale: Val-de-Saane
Code postal: 76890
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 528 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de chargement, de transport et de traitement des déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59.37 💰
“date d'attribution en Commission d'appel d'offres : 14 juin 2022.La valeur totale reportée correspond au montant du lot no1 sur la durée totale du marché...”
date d'attribution en Commission d'appel d'offres : 14 juin 2022.La valeur totale reportée correspond au montant du lot no1 sur la durée totale du marché auquel a été ajouté le montant estimatif du lot no2 sur la durée totale du marché (montant basé sur 850 tonnes de déchets verts traités par an).Le montant reporté pour le lot no1 correspond au prix mensuel.Le montant reporté pour le lot no2 correspond au prix unitaire appliqué à la tonne de déchets verts traités.Durée des marchés : Chaque lot est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter du 1er septembre 2022 et peut être reconduit tacitement une fois un an.Modalités de consultation des marchés : consultables sur simple demande au Service Commande Publique dans les locaux de Dieppe-Maritime - 4 boulevard du Général de Gaulle à Dieppe (76200) - aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)
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Source: OJS 2022/S 135-385866 (2022-07-11)