Marché d'Examen Non Destructif (END) par Ultrasons (UT) sur piquage de ligne de charge RCV tous paliers

EDF SA — direction des achats groupe — département Grand Paris

les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultra Sons (UT) du piquage de ligne de charge RCV pour tous les paliers des centrales nucléaires REP françaises.
Les prestations s'effectuent à l'aide d'outillages fournis par le prestataire et qualifiés par EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intercontrôle

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2024-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultra Sons (UT) du piquage de ligne de charge RCV pour tous les paliers des centrales nucléaires REP françaises. Les prestations s'effectuent à l'aide d'outillages fournis par le prestataire et qualifiés par EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: doris.barthe-roy@edf.fr 📧
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-422136
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115799 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultra Sons (UT) du piquage de ligne de charge RCV pour tous les paliers des centrales nucléaires REP françaises.

Les prestations s'effectuent à l'aide d'outillages fournis par le prestataire et qualifiés par EDF.

Les défauts recherchés sont :

pour les paliers CPY, 1300 et N4 : de type 10x60mm sur 2 zones situées sur le piquage

pour le palier CP0 : de type 10x60mm sur ces 2 zones et 25x25mm sur une des 2 zones.

le 1er poste concerne la conception, le développement et la qualification d’un procédé END sur tuyauteries primaires

le 2eme poste concerne les interventions pour les paliers CPY, 1300 et N4 avec un défaut recherché de type 10x60mm sur 2 zones

le 3eme poste concerne les interventions pour le palier CP0 avec un défaut recherche de type 10x60mm sur une zone et de types 10x60mm et 25x25mm sur la 2e zone.

En cas d'accord explicite de l'Entreprise, une duplication de l'outillage et l'approvisionnement de 2 traducteurs seront demandés.

Ces prestations sont effectuées en visites décennales.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 19 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.

La durée du marché (dix ans) est composée ainsi : huit ans fermes et une prolongation possible par deux fois une année en option.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Les options techniques éventuelles correspondraient à la duplication de l'outillage et à l'approvisionnement de deux traducteurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial, ingénierie, exécution sur site EDF (déclaration sur l'honneur attendue)

Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.

Le candidat devra justifier d’une expérience en UT Automatisés et en milieu ionisant.

Le candidat devra justifier d'une bonne maîtrise du code RSE-M

Le candidat devra disposer de personnel COFREND N2 et N3 avant notification du marché

Le candidat doit respecter la norme ISO 19443 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat ISO 19443 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification : Nomenclature "Intervention" / système de qualification "CONTROLE" / domaine "END soumis à AREX (CPP/CSP)" / compétence "Ultrasons (UT)"

L'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note technique EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Justification de l’accord-cadre:

Procédé à qualifier sur la durée du marché ; les interventions avec ce procédé devront permettre un retour sur investissement lié à la qualification du procédé.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Procédé à qualifier sur la durée du marché ; les interventions avec ce procédé devront permettre un retour sur investissement lié à la qualification du procédé.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — DGP — 77144 Montévrain — Mme Barthe-Roy
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 147-422136 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Examen Non Destructif (END) par Ultrasons (UT) sur piquage de ligne de charge RCV tous paliers
Brève description:

les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultra Sons (UT) du piquage de ligne de charge RCV pour tous les paliers des centrales nucléaires REP françaises. Les prestations s'effectuent à l'aide d'outillages fournis par le prestataire et qualifiés par EDF.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais non destructifs 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Description
Description du marché:

Ce marché concerne le développement, la qualification et la mise en oeuvre d'un procédé END qui permet d'effectuer un examen par ultrasons automatisés du piquage RCV implanté sur la branche primaire froide afin d'assurer la détection et la caractérisation de défauts de type fissure de fatigue thermique. Les défauts recherchés sont : pour les paliers CPY, 1300 et N4 : de type 10x60mm sur 2 zones situées sur le piquage pour le palier CP0 : de type 10x60mm sur ces 2 zones et 25x25mm sur une des 2 zones. le 1er poste concerne la conception, le développement et la qualification d’un procédé END sur tuyauteries primaires le 2eme poste concerne les interventions pour les paliers CPY, 1300 et N4 avec un défaut recherché de type 10x60mm sur 2 zones le 3eme poste concerne les interventions pour le palier CP0 avec un défaut recherche de type 10x60mm sur une zone et de types 10x60mm et 25x25mm sur la 2e zone. En cas d'accord explicite de l'Entreprise, une duplication de l'outillage et l'approvisionnement de 2 traducteurs seront demandés. Ces prestations sont effectuées en visites décennales. Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 19 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Durée de l'accord: 120 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat. La durée du marché (dix ans) est composée ainsi : huit ans fermes et une prolongation possible par deux fois une année en option. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée. Les options techniques éventuelles correspondraient à la duplication de l'outillage et à l'approvisionnement de deux traducteurs.

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4C2139590
Date de conclusion du contrat: 2024-06-13 📅
Titre: END par UT sur piquage de ligne de charge RCV tous paliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: -1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du Titulaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Intercontrole
Nom et adresse du contractant
Nom: Intercontrole
Numéro d'enregistrement national: 30525452600117
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00330100000000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe — Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Edf
Courrier électronique: doris.barthe-roy@edf.fr 📧
Téléphone: 0667546542 📞
URL: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2024/S 117-358516 (2024-06-14)

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