Marché d'Examen Non Destructif (END) par Ultrasons (UT) sur piquage de ligne de charge RCV tous paliers | EDF SA — direction des achats groupe — département Grand Paris

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché

Brève description

les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultra Sons (UT) du piquage de ligne de charge RCV pour tous les paliers des centrales nucléaires REP françaises.
Les prestations s'effectuent à l'aide d'outillages fournis par le prestataire et qualifiés par EDF.

Description du marché

Ce marché concerne le développement, la qualification et la mise en oeuvre d'un procédé END qui permet d'effectuer un examen par ultrasons automatisés du piquage RCV implanté sur la branche primaire froide afin d'assurer la détection et la caractérisation de défauts de type fissure de fatigue thermique.
Les défauts recherchés sont :
pour les paliers CPY, 1300 et N4 : de type 10x60mm sur 2 zones situées sur le piquage
pour le palier CP0 : de type 10x60mm sur ces 2 zones et 25x25mm sur une des 2 zones.
le 1er poste concerne la conception, le développement et la qualification d’un procédé END sur tuyauteries primaires
le 2eme poste concerne les interventions pour les paliers CPY, 1300 et N4 avec un défaut recherché de type 10x60mm sur 2 zones
le 3eme poste concerne les interventions pour le palier CP0 avec un défaut recherche de type 10x60mm sur une zone et de types 10x60mm et 25x25mm sur la 2e zone.
En cas d'accord explicite de l'Entreprise, une duplication de l'outillage et l'approvisionnement de 2 traducteurs seront demandés.
Ces prestations sont effectuées en visites décennales.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 19 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Description des options

Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.
La durée du marché (dix ans) est composée ainsi : huit ans fermes et une prolongation possible par deux fois une année en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Les options techniques éventuelles correspondraient à la duplication de l'outillage et à l'approvisionnement de deux traducteurs.

Liste et brève description des conditions

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial, ingénierie, exécution sur site EDF (déclaration sur l'honneur attendue)
Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.
Le candidat devra justifier d’une expérience en UT Automatisés et en milieu ionisant.
Le candidat devra justifier d'une bonne maîtrise du code RSE-M
Le candidat devra disposer de personnel COFREND N2 et N3 avant notification du marché
Le candidat doit respecter la norme ISO 19443 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat ISO 19443 ou équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification : Nomenclature "Intervention" / système de qualification "CONTROLE" / domaine "END soumis à AREX (CPP/CSP)" / compétence "Ultrasons (UT)"
L'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note technique EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans

Procédé à qualifier sur la durée du marché ; les interventions avec ce procédé devront permettre un retour sur investissement lié à la qualification du procédé.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_115799 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.