le contrat est un marché public un accord-cadre mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.Lot 1 : montant minimumannuel 15 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) HtLot 2 : montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) HtLot 3 : montant minimum annuel 3 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique -...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Departement De L'Essonne Hôtel du département Daja - service de la commande publique - boulevard de France , Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : https://www.marchés-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien et de réparation des véhicules légers du département - secteur d'evry
2643_1_03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“le contrat est un marché public un accord-cadre mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le...”
Brève description
le contrat est un marché public un accord-cadre mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.Lot 1 : montant minimumannuel 15 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) HtLot 2 : montant minimum annuel 15 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 200 000,00 euro(s) HtLot 3 : montant minimum annuel 3 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Entretien et maintenance des véhicules légers de marque Peugeot Citroën” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - evry
Description du marché: maintenance et entretien des véhicules léger de marque Peugeot Citroën
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Entretien et maintenance des véhicules légers de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maintenance et entretien des véhicules légers de marque Renault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Entretien et maintenance des véhicules légers électriques toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maintenance et entretien des véhicules légers électriques toutes marques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause environnementale :En application de l'article 20.4 du Ccag Fcs, le Titulaire s'assure de l'élimination ou de la valorisationdes déchets créés lors de...”
Conditions d'exécution du contrat
clause environnementale :En application de l'article 20.4 du Ccag Fcs, le Titulaire s'assure de l'élimination ou de la valorisationdes déchets créés lors de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 240-692007 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 Evry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222643101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Entretien et maintenance des véhicules légers de marque Peugeot Citroën”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: garage Du Souterrain
Adresse postale: 59 Rue Mal De Lattre De Tassigny
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222643102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Entretien et maintenance des véhicules légers de marque Renault
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: garage Des Brosses
Adresse postale: 183 Rte De Melun
Commune postale: Saintry-sur-Seine
Code postal: 91250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222643103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Entretien et maintenance des véhicules légers électriques toutes marques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 179-560300 (2023-09-13)