la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'entretien des espaces verts et des arbres de la Ville de Wasquehal.
Ces prestations s'entendent principalement comme :
Des prestations de tonte d'espaces verts prédéfinis par zone (Lot no1 représentant environ 53 693 mètres carrés de tonte et le lot 2 représentant environ 37 127 mètres carrés de tonte)
Des prestations de débroussaillage et de taille de haies (Lot no3)
Des prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré (Lot no4)
les prestations seront à réaliser sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la ville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien des espaces verts et des arbres de la ville de Wasquehal
2022S11”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'entretien des espaces verts et des arbres de la Ville de Wasquehal.
Ces...”
Brève description
la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'entretien des espaces verts et des arbres de la Ville de Wasquehal.
Ces prestations s'entendent principalement comme :
Des prestations de tonte d'espaces verts prédéfinis par zone (Lot no1 représentant environ 53 693 mètres carrés de tonte et le lot 2 représentant environ 37 127 mètres carrés de tonte)
Des prestations de débroussaillage et de taille de haies (Lot no3)
Des prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré (Lot no4)
les prestations seront à réaliser sur plusieurs sites répartis sur le territoire de la ville
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2022S1101 Tonte secteur Nord
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tonte d'espaces verts du secteur Wasquehal Nord (15 secteurs)
Description du marché:
“la réalisation d'entretien des espaces verts prédéfinis pour le secteur Nord de Wasquehal, et représentant environ 53 693 mètres carrés de tonte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme d'une année , puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. La reconduction est tacite, sans que le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme d'une année , puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle
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Informations complémentaires:
“sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3...”
Informations complémentaires
sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2022S1102 Tonte secteur Sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud (17 secteurs)
Description du marché:
“la réalisation d'entretien des espaces verts prédéfinis pour le secteur Sud de Wasquehal, et représentant environ 37 127 mètres carrés de tonte”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de débroussaillage et de taille de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2022S1103 Débroussaillage et taille de haies
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal (12 secteurs)
Description du marché:
“prestations de débroussaillage, de taille de haies et de fauche sur 12 secteurs (3 600 ml de haies et 13 470 mètres carrés)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2022S1104 Elagage
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal
Description du marché:
“prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré (8 secteurs sur élagage forfaitaire)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Wasquehal
“1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
La présente consultation est allotie techniquement en 4 lots. Les marchés à conclure, dans le cadre de cette consultation seront conclus avec un seul attributaire par lot.
Lot no1 : Tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord
Lot no2 : Tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud
Lot no3 : Prestations de débroussaillage et de taille de haies
Lot no4 : Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré
Les marchés des lots no 1, 2 et 3 prennent la forme de marchés ordinaires traités à prix global forfaitaire annuel. Le marché du lot no 4 dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché mixte (ordinaire et à bons de commande) comprenant des prestations à exécution continue et récurrentes traitées à prix global annuel forfaitaire, et des prestations exceptionnelles commandées à la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande, avec un minimum annuel exprimé en valeur équivalant au forfait d'élagage annuel proposé par le titulaire, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaires.
Montant minimum annuel du lot no 4 : Forfait annuel d'élagage
Montant maximum annuel du lot no 4 : 40 000 euros (T.T.C.)
Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. La reconduction est tacite, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse par courrier recommandé, 3 mois avant l'échéance de chaque période contractuelle (date anniversaire de la notification).
2 - renseignements complémentaires :
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16/05/2022, la date de réception faisant seule foi.
3 - transmission des plis :
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
4 - critères de sélection
la valeur technique de l'offre proposée (40 %) est appréciée selon les critères suivants, pour les 4 lots :
Organisation proposée pour la mise en place des prestations 15,00%
méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire 15,00%
gestion des risques et de la sécurité 5,00%
démarche environnementale de l'entreprise et le traitement des déchets 5,00%
valeur financière sur la base des prestations courantes chiffrées au BPGF et/ou BPU valanat dqe = 60%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
A. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
A. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
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Source: OJS 2022/S 079-212901 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 897 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour la mise en place des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations et mode opératoire
Critère de qualité (nom): Gestion des risques et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de l'entreprise et traitement des déchets
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 juillet 2022, puis...”
Description des options
description des options : Sous réserve des dispositions du CCAP, le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 20 juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une année à compter du 20 Juillet 2022, puis reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée globale n'excède 4 années”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022S11
Numéro d'identification du lot: 2022S1101
Titre: tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 1ère rue du Port Fluvial - cS 80065
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59874
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20893535📞
Courrier électronique: be.lille@idverde.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 497 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2022S1102
Titre: tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 885 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2022S1103
Titre: prestations de débroussaillage et de taille de haies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 875 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2022S1104
Titre: prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré
Nom et adresse du contractant
Nom: perilhon
Adresse postale: za de Templemars Rue d' Ennetieres
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Téléphone: +33 20961827📞
Courrier électronique: contact@perilhon-elagage.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 640 💰
“1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R....”
1 - procédure, forme et durée du marché :
La présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.
La consultation est allotie :
Lot 1 Tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Nord
Lot 2 Tonte d'espaces verts - secteur Wasquehal Sud
Lot 3 Prestations de débroussaillage et de taille de haies
Lot 4 Prestations de taille, d'élagage et d'entretien du patrimoine arboré
Les marchés des lots no 1, 2 et 3 prennent la forme de marchés ordinaires traités à prix global forfaitaire annuel.
Le marché du lot no 4 prend la forme d'un marché mixte. Il est donc traité à prix forfaitaire et unitaires.
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - la valeur des marchés est indiqué en HT, pour les 4 années
3 - les dates de conclusion correspondent aux dates de notification des marchés
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
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Source: OJS 2022/S 150-429662 (2022-08-02)