marché d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public en 6 lots

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public en 6 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage
• Robert Paysage
• terideal-agrigex environnement (mandataire)
• terideal-L'Eden Vert
• Terideal-Mabillon

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2201331
Brève description:

accord cadre à bons de commande d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public en 6 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - sa3 Espace public - 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820116&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544403
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 150 000 euros HT au minimum ; 2 700 000 euros HT au maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces végétalisées dans Paris Centre, 7ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : Paris Centre, 7ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 150 000 euros HT au minimum ; 2 700 000 euros HT au maximum

Intitulé du lot: entretien des espaces végétalisées dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 300 000 euros HT au minimum ; 5 200 000 euros HT au maximum

Intitulé du lot: entretien des espaces végétalisées dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 18ème et 19ème arrondissements de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 260 000 euros HT au minimum ; 4 100 000 euros HT au maximum

Intitulé du lot: entretien des espaces végétalisées dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 250 000 euros HT au minimum ; 3 900 000 euros HT au maximum

Intitulé du lot: entretien des espaces végétalisées dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 320 000 euros HT au minimum ; 5 000 000 euros HT au maximum

Intitulé du lot: entretien des espaces végétalisées dans le 8ème arrondissement de Paris (lot réservé)
Numéro du lot: 6
Brève description:

entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 8ème arrondissement de Paris. Ce lot est réservé à des Entreprise adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 30 000 euros HT au minimum ; 600 000 euros HT au maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété ; - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du Dume.B/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, pour les lots 1 à 5, les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les titulaires des marchés devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation comporte une règle d'attribution et de non cumul pour les lots 1 à 5 détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation.La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification interviendra en janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-544403 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117584
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544403
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : performance de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no 3 : qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère no3 : qualité de l'insertion mise en place
Critère no4 : Qualité des moyens humains dédiés à l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: robert paysage
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Nom: terideal-agrigex environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: terideal-mabillon
terideal-L'Eden VERT
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
7 800 000 EUR 💰
10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires

la durée de chaque marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation.Le lot 6 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Source: OJS 2023/S 040-117584 (2023-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)