Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public en 6 lots
2201331”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public en 6 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces végétalisées dans Paris Centre, 7ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : Paris Centre, 7ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 150 000 euros HT au minimum ; 2...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 150 000 euros HT au minimum ; 2 700 000 euros HT au maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces végétalisées dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 300 000 euros HT au minimum ; 5...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 300 000 euros HT au minimum ; 5 200 000 euros HT au maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces végétalisées dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 18ème et 19ème arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 260 000 euros HT au minimum ; 4...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 260 000 euros HT au minimum ; 4 100 000 euros HT au maximum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces végétalisées dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 250 000 euros HT au minimum ; 3...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 250 000 euros HT au minimum ; 3 900 000 euros HT au maximum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces végétalisées dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 320 000 euros HT au minimum ; 5...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 320 000 euros HT au minimum ; 5 000 000 euros HT au maximum
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces végétalisées dans le 8ème arrondissement de Paris (lot réservé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 8ème arrondissement de Paris. Ce lot est réservé à des...”
Description du marché
entretien, principalement horticole, des espaces végétalisés municipaux sur l'espace public : 8ème arrondissement de Paris. Ce lot est réservé à des Entreprise adaptées (Ea), établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou structures équivalentes employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 30 000 euros HT au minimum ;...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande. Montants du marché sur sa durée hors reconduction, soit 24 mois : 30 000 euros HT au minimum ; 600 000 euros HT au maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété ; - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Ou partie iv c 1b) du Dume.B/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, pour les lots 1 à 5, les soumissionnaires...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, pour les lots 1 à 5, les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, les titulaires des marchés devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
“la consultation comporte une règle d'attribution et de non cumul pour les lots 1 à 5 détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation.La durée du...”
la consultation comporte une règle d'attribution et de non cumul pour les lots 1 à 5 détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation.La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. A titre indicatif, la notification interviendra en janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 192-544403 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 2 : performance de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère no 3 : qualité des moyens humains dédiés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère no3 : qualité de l'insertion mise en place
Critère de qualité (nom): Critère no4 : Qualité des moyens humains dédiés à l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00285
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public dans Paris Centre, 7ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: robert paysage
Adresse postale: 45 rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00286
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public dans les 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00287
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-agrigex environnement (mandataire)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Nom: terideal-mabillon
Nom: terideal-L'Eden VERT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: entretien des espaces verts
4️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00288
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“marché d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36352.05 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00289
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“marché d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public dans les 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Xxxxxxxxxxxxxx
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“marché d'appui pour l'entretien horticole des espaces végétalisés sur l'espace public dans le 8ème, arrondissement de Paris (lot réservé)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la durée de chaque marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en...”
la durée de chaque marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation.Le lot 6 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-117584 (2023-02-20)