marche D'Affretement de services de transport a la demande destines aux personnes a mobilite reduite - service mobitub

Baie d'Armor transports

le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à l'intérieur du ressort territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le compte de Baie d'armor Transports :
- la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr),
- des services de transports à la demande Proxitub et des transports scolaires des élèves en classe Ulis/Segpa, de manière plus exceptionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à l'intérieur du ressort territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le compte de Baie d'armor Transports : - la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr), - des services de transports à la demande Proxitub et des transports scolaires des élèves en classe Ulis/Segpa, de manière plus exceptionnelle
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: baie d'armor Transports
Adresse postale: 1, rue Sébastienne Guyot
Code postal: 22950
Commune postale: Trégueux
Contact
Adresse Internet: https://www.tub.bzh 🌏
Courrier électronique: atourba@tub.bzh 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.avispublicsdebretagne.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380043
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, à l'intérieur du ressort territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le compte de Baie d'armor Transports :
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- la sous-traitance de services de transports à la demande destinés aux Personnes à Mobilité Réduite (Pmr),
- des services de transports à la demande Proxitub et des transports scolaires des élèves en classe Ulis/Segpa, de manière plus exceptionnelle
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des options: ouverture du service de transport les dimanches

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 7, rue Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 133-380043 (2022-07-08)
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Région:
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