Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché concernant la conception/fourniture, le paramétrage et la maintenance d’un intranet pour Pas-de-Calais habitat”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet📦
Brève description:
“Marché concernant la conception/fourniture, le paramétrage et la maintenance d’un intranet pour Pas-de-Calais habitat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Marché concernant la conception/fourniture, le paramétrage et la maintenance d’un intranet pour Pas-de-Calais habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32%
Critère de qualité (nom): planning
Critère de qualité (pondération): 13%
Critère de qualité (nom):
“Cohérence entre le nombre jours précisés à l’acte d’engagement et le prix proposé aux articles 2.1.3 et 2.2.3 de l’acte d’engagement, ou, à défaut précisés...”
Critère de qualité (nom)
Cohérence entre le nombre jours précisés à l’acte d’engagement et le prix proposé aux articles 2.1.3 et 2.2.3 de l’acte d’engagement, ou, à défaut précisés dans le mémoire technique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): audition
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 25%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification du titulaire, il est conclu pour une durée de 3 ans, y compris la période probatoire de 1 an au...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date de notification du titulaire, il est conclu pour une durée de 3 ans, y compris la période probatoire de 1 an au cours de laquelle le marché peut être résilié dans les conditions prévues à l’article 10 du CCAP.
Il pourra être reconduit tacitement, au maximum 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 103-289661 (2022-05-25)
Informations complémentaires (2022-05-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 103-289661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: Options: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
Il s’agit d’un marché à tranches avec une tranche ferme qui couvre le chapitre IV.6.a à h du cahier des charges et une...”
Texte
Options: oui
Description des options:
Il s’agit d’un marché à tranches avec une tranche ferme qui couvre le chapitre IV.6.a à h du cahier des charges et une tranche optionnelle couvrant le point IV.6.i du cahier des charges. Le délai maximum d’affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-301921 (2022-05-31)
Informations complémentaires (2022-06-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-29 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2022/S 116-327635 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 750 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ML22-0611-31
Titre:
“Marché concernant la conception/fourniture, le paramétrage et la maintenance d’un intranet pour Pas-de-Calais habitat”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Neftis Sarl
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 750 💰
Source: OJS 2022/S 226-651791 (2022-11-18)