Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Nombre de candidats envisagés :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Cette consultation en conception-réalisation s'adresse à des groupements composés à minima de :
- un constructeur ou concepteur-réalisateur ou contractant général
- un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture
- un BET qui relève des corps d'état principaux. Il est rappelé que la loi n°2016-925 du 7.7.2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine prévoit en son article 91 pour les marchés globaux " l'obligation d'identifier une équipe de maitrise d'oeuvre" chargée de la conception de l'ouvrage suivi de sa réalisation"
Les groupements candidats respecteront les dispositions suivantes :
- le constructeur ou concepteur réalisateur ou contractant général sera obligatoirement mandataire
- ne peuvent participer à la consultation et aux missions confiées à l'attributaire, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation ou au déroulement de la mise en concurrence, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille ainsi que leur associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que la société chargée de la mission d'assistance technique au maitre d'ouvrage.
- dans un même domaine de prestations (architecture , études techniques, travaux), un même groupement peut comprendre plusieurs prestataires aux compétences ou moyens complémentaires
- les groupement ne peuvent pas comporter d'autres cotraitants que ceux retenus.
Critères de recevabilité des candidatures :
- réception de la candidature avant la date limite de réception (dans bravo-solution)
- groupement respectant la composition ci-dessus
- Mandataire du groupement ayant un CA d'au moins 10 000 000 EUR
- Présentation du groupement et sa pertinence vis-à-vis du projet et par rapport aux corps de métier attendus, fluidité de fonctionnement (dont une note de deux pages présentant l’équipe, ses motivations. Une note de synthétique sur la compréhension du projet.
- Qualifications pour chaque membre du groupement au regard de sa fonction.
La nature des qualifications sera étroitement liée aux modes constructifs et nature des installations prévues par chacun des groupements.
- Assurance pour la réalisation des travaux
- Chiffre d'affaires, Effectifs totaux, politique d'encadrement pour chaque membre du groupement et pilotage de chantier
- Références constructeur : 4 missions ( 2 références de bâtiments hôteliers / hébergement et 2 références en tertiaire) sur les 3 dernières années, présentant une importance et une complexité équivalentes et de préférence dans le domaine faisant l'objet de la consultation : qualité et adéquation des références présentées au regard du projet, qualité et adéquation de l’équipe projet pressentie.
- Références Architecte : 4 références significatives (2 références de bâtiments hôteliers / hébergements et 2 références en tertiaire achevées) relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années : qualité et adéquation des références présentées au regard du projet, qualité et adéquation de l’équipe projet pressentie, degré de contribution à la création de l'oeuvre architecturale
- Références BET : 4 références significatives (2 références de bâtiments hôteliers / hébergements et 2 références en tertiaire) exécutées au cours des 3 dernières années pour ce qui relève des corps d'état principaux : qualité et adéquation des références présentées au regard du projet, qualité et adéquation de l’équipe projet pressentie.