les dispositions du présent marché concernent un marché de travaux, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo. Le marché est un Accord Cadre à Bons de Commande, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux OU branchements, petites réparations et extensions de réseaux inférieure à 100 ml). Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord cadre sera conclus avec un minima et un maxima annuels. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur le réseau d'eau potable, d'eaux usées et eaux pluviales
22.016 à 22.017”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages📦
Brève description:
“les dispositions du présent marché concernent un marché de travaux, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo. Le marché est un...”
Brève description
les dispositions du présent marché concernent un marché de travaux, lancé par la Communauté d'agglomération clisson sevre et maine agglo. Le marché est un Accord Cadre à Bons de Commande, ayant pour objet de faire assurer par une (des) entreprise(s) spécialisée(s), pour le compte de clisson sevre et maine agglo, des travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales. Le marché est alloti en fonction de la nature des travaux envisagés (réseaux OU branchements, petites réparations et extensions de réseaux inférieure à 100 ml). Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord cadre sera conclus avec un minima et un maxima annuels. Le détail de la prestation est indiqué dans le CCTP et autres pièces techniques pour chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation de travaux sur des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et deaux pluviales” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre démarre à la date de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: branchements, petites réparations et extensions de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“réalisation de travaux de branchements, petites réparations et extensions de réseaux inférieure à 100 ml sur des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et eaux...”
Description du marché
réalisation de travaux de branchements, petites réparations et extensions de réseaux inférieure à 100 ml sur des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et eaux pluviales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la réalisation de travaux " réseaux " et " ouvrages ". La recevabilité de la...”
Liste et brève description des conditions
le marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la réalisation de travaux " réseaux " et " ouvrages ". La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert telle que définie aux articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 et suivants...”
1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert telle que définie aux articles L 2124-2, L2125-1, R 2124-2 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique 2) Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 052-134375 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue des Ajoncs
Objet Champ d'application du marché
Brève description: travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.016
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atlass
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.017
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: branchements,Petites réparations et extensions de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cise tp
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 143-408105 (2022-07-22)