Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché 2022/025 - travaux de modernisation, de réaménagement et de restauration de l'hôtel de ville de Vernon”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“travaux de modernisation, de réaménagement et de restauration de l'hôtel de ville de Vernon” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installations de chantier - echafaudage - désamiantage - maçonnerie - pierre de taille- plâtrerie - carrelage et sol PVC” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville de Vernon
Description du marché:
“installations de chantier - échafaudage - désamiantage - maçonnerie - pierre de taille- plâtrerie - carrelage et sol PVC” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“le lot est répartit en tranches optionnelles dont les délais respectifs sont détaillés au cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie - occultations - tapis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Tapis📦
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville
Description du marché: menuiserie - occultations - tapis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture décorative - peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décoration📦
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville de vernon
Description du marché: peinture décorative - peinture
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration des toiles peintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Description du marché: restauration des toiles peintes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cfo/cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: electricité Cfo/Cfa
Informations complémentaires:
“le lot est répartit en tranches optionnelles dont les délais respectifs sont détaillés au cahier des charges.Des prestations supplémentaires éventuelles...”
Informations complémentaires
le lot est répartit en tranches optionnelles dont les délais respectifs sont détaillés au cahier des charges.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
les critères de sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont listés au règlement de la consultation.Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence : Peut être considérée comme une équivalence à une qualification des références pour des prestations réalisées correspondants au niveau de qualification demandé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la répartition par tranche est la suivante :Tranche Ferme : Cabinet du maire - salle des mariages - salle des commissions- phase I - aménagement du cabinet...”
Conditions d'exécution du contrat
la répartition par tranche est la suivante :Tranche Ferme : Cabinet du maire - salle des mariages - salle des commissions- phase I - aménagement du cabinet du maire au premier niveau et à l'entresol - phase II - restauration de la salle des mariages au premier niveau - phase III - aménagement de la salle des commissions, de bureau et d'une régie aux niveaux rez-de-chaussée, premier et entresol.Tranche Optionnelle : Aménagement du R-1Aménagement de sanitaires, d'une salle de réunion, d'un espace de détente, d'une réserve, d'un bureau et d'une salle de lecture en sous-sol du bâtimentretenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
16:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autoriséela transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Une visite sur site est obligatoire,les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-405136 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Barette BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 142-405136
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 145-411664 (2022-07-26)
Informations complémentaires (2022-09-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 176-497280 (2022-09-08)